Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information géographique communautaire - phase candidature

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le marché est décomposé en 2 volets:
— un premier volet correspondant à l'acquisition et la mise en oeuvre de la solution, les prestations de transfert de compétences et formations associées, la garantie de 1 an. Durée prévisionnelle: 36 mois à compter de la notification du marché,
— Un second volet correspondant à la maintenance pour une durée de 4 ans à l'issue de la période de garantie.
Les prestations attendues sont:
— la reprise et l'intégration des données existantes,
— la fourniture, la mise en place et l'hébergement externalisé d'un serveur cartographique, d'un outil web de consultation de données, d'un outil de catalogage des métadonnées,
— la fourniture et le déploiement d'applications métier spécifiques,
— la mise en place d'un outil expert de gestion des données geolocalisées,
— la formation, le transfert de compétence et l'assistance au démarrage,
— la maintenance logicielle de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Geomap Infrastructure Solutions

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chemin des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088803
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Monnaie: euros. Justification marché négocié: Conformément à l'article 35 du CMP alinéa 2, le projet est constitué d'applications métier spécifiques aux besoins de Dieppe-Maritime, le périmètre fonctionnel de ces applications ne peut être défini clairement à ce jour et nécessite donc d'avoir recours à un marché négocié. A titre indicatif, les négociations sont prévues durant la semaine 30. Dématérialisation: Format des fichiers de la réponse dématérialisée: tous les formats électroniques mentionnés ci- après ou des formats compatibles sont admis: Word, Excel, Acrobat PDF, JPG, DWG. Les documents ayant une extension en .EXE et .HTML sont proscrits. En outre, il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature ne soit pas trop volumineuse. Certificat électronique de signature: conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les pièces de candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société qui est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Antivirus: l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Conformément aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006: — en l'absence de l'envoi d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles on détecte un programme informatique malveillant, peuvent faire l'objet d'une réparation, — lorsque les candidatures transmises par voie dématérialisée sont accompagnées par une copie de sauvegarde et que l'on détecte un programme informatique malveillant, la copie de sauvegarde sera ouverte, — la copie de sauvegarde ouverte et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peut faire l'objet d'une réparation. Un document dématérialisé contenu dans l'enveloppe unique qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

Monnaie: euros.

Justification marché négocié:

Conformément à l'article 35 du CMP alinéa 2, le projet est constitué d'applications métier spécifiques aux besoins de Dieppe-Maritime, le périmètre fonctionnel de ces applications ne peut être défini clairement à ce jour et nécessite donc d'avoir recours à un marché négocié.

A titre indicatif, les négociations sont prévues durant la semaine 30.

Dématérialisation:

Format des fichiers de la réponse dématérialisée: tous les formats électroniques mentionnés ci- après ou des formats compatibles sont admis: Word, Excel, Acrobat PDF, JPG, DWG. Les documents ayant une extension en .EXE et .HTML sont proscrits. En outre, il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature ne soit pas trop volumineuse.

Certificat électronique de signature: conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les pièces de candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société qui est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Antivirus: l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Conformément aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006:

— en l'absence de l'envoi d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles on détecte un programme informatique malveillant, peuvent faire l'objet d'une réparation,

— lorsque les candidatures transmises par voie dématérialisée sont accompagnées par une copie de sauvegarde et que l'on détecte un programme informatique malveillant, la copie de sauvegarde sera ouverte,

— la copie de sauvegarde ouverte et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peut faire l'objet d'une réparation.

Un document dématérialisé contenu dans l'enveloppe unique qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé.

Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 volets:

— un premier volet correspondant à l'acquisition et la mise en oeuvre de la solution, les prestations de transfert de compétences et formations associées, la garantie de 1 an. Durée prévisionnelle: 36 mois à compter de la notification du marché,

— Un second volet correspondant à la maintenance pour une durée de 4 ans à l'issue de la période de garantie.

Les prestations attendues sont:

— la reprise et l'intégration des données existantes,

— la fourniture, la mise en place et l'hébergement externalisé d'un serveur cartographique, d'un outil web de consultation de données, d'un outil de catalogage des métadonnées,

— la fourniture et le déploiement d'applications métier spécifiques,

— la mise en place d'un outil expert de gestion des données geolocalisées,

— la formation, le transfert de compétence et l'assistance au démarrage,

— la maintenance logicielle de la solution.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe-Maritime et ses communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou forme libre).

— la lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant la nature du groupement,

— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par Dieppe-Maritime.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat individuel et, le cas échéant, du membre du groupement précisant le statut du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou forme libre) et notamment le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les candidats devront par tout moyen justifier de leur capacité à réaliser les prestations et notamment en présentant une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine de mise en oeuvre du SIG de taille et complexité équivalente à l'objet du marché;

2. Une note synthétique comprenant:

— le descriptif des méthodes générales de suivi de projet et de mise en place d'un SIG communautaire,

— les principes généraux d'hébergement de la solution,

— les principes généraux de maintenance de la solution,

— la présentation des moyens techniques.

3. La présentation des profils pressentis pour la réalisation du projet (curriculum-vitae des acteurs potentiellement mobilisés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Dieppe-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement.

Un candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire; la transformation du groupement interviendra lors de la mise au point du marché, le cas échéant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1 - capacité technique et méthodologique au vu de la note synthétique (50 %):

— capacité de pilotage de projets de taille similaire (15 %),

— capacité de maîtrise des technologies proposées (15 %),

— capacité de prise en charge de l'hébergement de la solution (10 %),

— capacité de prise en charge de la maintenance de la solution (10 %).

2 - capacité professionnelle: moyens humains adaptés à la bonne éxécution des prestations (40 %) (composition, qualifications des membres de l'équipe projet);

3 - capacité économique et financière (10 %).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des fournitures et prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures n'est possible que par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires

Monnaie: euros.

Justification marché négocié:

Conformément à l'article 35 du CMP alinéa 2, le projet est constitué d'applications métier spécifiques aux besoins de Dieppe-Maritime, le périmètre fonctionnel de ces applications ne peut être défini clairement à ce jour et nécessite donc d'avoir recours à un marché négocié.

A titre indicatif, les négociations sont prévues durant la semaine 30.

Dématérialisation:

Format des fichiers de la réponse dématérialisée: tous les formats électroniques mentionnés ci- après ou des formats compatibles sont admis: Word, Excel, Acrobat PDF, JPG, DWG. Les documents ayant une extension en .EXE et .HTML sont proscrits. En outre, il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature ne soit pas trop volumineuse.

Certificat électronique de signature: conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les pièces de candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société qui est: soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Antivirus: l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Conformément aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 28.8.2006:

— en l'absence de l'envoi d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles on détecte un programme informatique malveillant, peuvent faire l'objet d'une réparation,

— lorsque les candidatures transmises par voie dématérialisée sont accompagnées par une copie de sauvegarde et que l'on détecte un programme informatique malveillant, la copie de sauvegarde sera ouverte,

— la copie de sauvegarde ouverte et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peut faire l'objet d'une réparation.

Un document dématérialisé contenu dans l'enveloppe unique qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé.

Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: service marchés publics chemin des Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232909206 📠
Source: OJS 2011/S 054-088803 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369680
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088803
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Autres publications antérieures: AAPC mis en ligne sur les sites internet de Dieppe-Maritime et d'achat public.com le 15.3.2011 Montants du marché: fournitures de la solution: 118 240,00 EUR HT, hébergement: 2 950,00 EUR HT (montant annuel), maintenance: 17 920,00 EUR HT (montant annuel). Durée du marché: la durée prévisionnelle du volet 1 est de 36 mois, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant son commencement, décomposée ainsi: — la mise en oeuvre de la solution pendant 24 mois maximum, — la période de garantie de douze mois, à compter de la fin de vérification de service régulier de la dernière application métier. Le volet 2 est conclu à l'issue de la période de garantie, pour une durée de un an reconductible trois fois un an, soit quatre ans au maximum. Information des candidats non retenus: — 16.5.2011 pour les candidats non admis à remettre une offre, — 13.10.2011 pour les candidats non retenus après négociations. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service marchés publics dans les locaux de Dieppe-Maritime - chemin des Vertus - 76550 Saint-Aubin-sur-Scie - aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). Annonce n° 340, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: SARL Geomap Infrastructure Solutions
Adresse postale: 48 avenue du Lac du Bourget - BP 210
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise - service conseil juridique
Adresse postale: chemin des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie BP 22
Source: OJS 2011/S 228-369680 (2011-11-23)

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