Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information, de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime
Ce marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant le Département de l'Eure et le Département de Seine-Maritime. Le Département de l'Eure en assure la coordination. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 56-ii-2°, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en une partie fixe et une partie variable définies comme suit:
— partie fixe: fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance du logiciel de gestion et de suivi des activités du domaine routier de la direction des routes des départements de l'Eure et de Seine-Maritime,
— partie variable: fournitures de prestations complémentaires:
—— la fourniture de modules complémentaires,
—— la fourniture de prestations complémentaires (journée de paramétrage, de développement spécifique, de développement d'interface, d'intégration de données, d'assistance fonctionnelle),
—— les formations supplémentaires.
Cette partie variable sera traitée à bons de commande. Les bons de commande seront émis indépendamment par chaque membre du groupement au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite suivante: - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de montant minimum annuel de commandes.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé réception de sa notification et prend fin à l'expiration de la période de maintenance.
La période de garantie débutera à l'admission définitive de la partie fixe et aura une durée d'un an.
A l'issue de la période de garantie débutera une période de maintenance d'une durée de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-02
|
Avis de marché
|