Acquisition et mise en oeuvre d'un outil de rnvp (restructuration normalisation validation postale) au sein de la direction de L'Information légale et administrative

DILA

— Poste 1: Acquisition du logiciel Rnvp,
— poste 2: Mise en oeuvre du logiciel dans l'architecture technique et fonctionnelle de la Dila,
— Option 1 du poste 2: Hébergement en mode SAAS associé pour la mise en oeuvre de l'outil Rnvp,
— option 2 du poste 2: Transfert de compétence aux équipes Dila,
— poste 3: Maintenance corrective,
— option du poste 3: Hébergement en mode SAAS pour la maintenance de l'outil RNVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils de correction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils de correction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26, rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: luc.adamski@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314490
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. 1) modalités de remise des offres Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008). Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe au règlement de consultation. Attention: Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société. De plus, les fichiers doivent impérativement êtres compressés (format zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plate forme. Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée. Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité de tous les éléments financier est l'euro. 2) copie de sauvegarde Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: AOO - actualisation et mise en oeuvre d'un outil de RNVP (restructuration normalisation validation postale) au sein de la direction de l'information légale et administrative - copie de sauvegarde. Ne pas ouvrir. "Nom du candidat". Ainsi que l'adresse suivante: Direction l'information légale et administrative. Pôle de la commande publique. 26 rue Desaix. 75727 Paris Cedex 15, FRANCE. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché une fois à la date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la notification du marché. Les candidats ont jusqu'au 28.10.2011 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Poste 1: Acquisition du logiciel Rnvp,
— poste 2: Mise en oeuvre du logiciel dans l'architecture technique et fonctionnelle de la Dila,
— Option 1 du poste 2: Hébergement en mode SAAS associé pour la mise en oeuvre de l'outil Rnvp,
— option 2 du poste 2: Transfert de compétence aux équipes Dila,
— poste 3: Maintenance corrective,
— option du poste 3: Hébergement en mode SAAS pour la maintenance de l'outil RNVP.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché une fois à la date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26, rue desaix, 75727 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, signée,
— déclaration de groupement, le cas échéant (imprimé Dc1),
— une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l'honneur figure à la rubrique F du Dc1,
— pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre,
— les CV des intervenants chargés d'assurer:
— la mise en oeuvre du logiciel,
— l'hébergement,
— le transfert de compétence.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références détaillées de moins de trois ans de prestations similaires (l'ensemble de ces références devant comporter les coordonnées chez les clients des personnes susceptibles d'apporter des renseignements),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration concernant la capacité technique. Pour ce qui relève de l'hébergement: les infrastructures réseau, leur localisation, ainsi que les technologies maitrisées en matière d'hébergement. Pour ce qui relève de la maintenance: les moyens techniques et humains,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe des " publications officielles et information administrative" (programme 624-01).
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics;
Paiement à 30 jours par virement administratif (l'article 98 1° du Code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la DILA se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-vii du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Coût global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
1) modalités de remise des offres
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008).
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe au règlement de consultation.
Attention: Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société.
De plus, les fichiers doivent impérativement êtres compressés (format zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plate forme.
Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité de tous les éléments financier est l'euro.
2) copie de sauvegarde
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:
AOO - actualisation et mise en oeuvre d'un outil de RNVP (restructuration normalisation validation postale) au sein de la direction de l'information légale et administrative - copie de sauvegarde.
Ne pas ouvrir.
"Nom du candidat".
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction l'information légale et administrative.
Pôle de la commande publique.
26 rue Desaix.
75727 Paris Cedex 15, FRANCE.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché une fois à la date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Les candidats ont jusqu'au 28.10.2011 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
— référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel: après la signature du contrat conformément aux dispositions du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 193-314490 (2011-10-04)
Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090372
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314490
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090372 (2012-03-16)
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Produits/services:
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