Acquisition et mise à jour de licences de logiciel Microsoft pour les services du Conseil général d'Ille et Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

Acquisition et mise à jour de licences de logiciel Microsoft pour les services du Conseil général d'Ille et Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SCC

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marché passé en appel d'offres ouvert européen, à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du cout global du marché est de 1 500 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dsi.administration@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023313 📞
Fax: +33 299023444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205796
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur. Conditions de remise des candidatures et des offres: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise à jour de licences de logiciel Microsoft pour les services du Conseil général d'Ille et Vilaine.

Numéro de référence: 2011_licences_logiciels_Microsof

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget d'investissement et le budget de fonctionnement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG TIC et du CCAP du marché. Délai de global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix au vu du DQE: 50 %; pourcentage de remise sur prix catalogue: 20 %) (70)
2. Qualité technique au vu du mémoire technique (procédures: 10 %; mode d'accompagnement: 10 %; CV des intervenants: 10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Contact
Point de contact: DSI / service administration, à l'attention de Fabienne Delatouche ou Jean-Michel Le Gac
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-09 📅
Date de fin: 2015-11-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_licences_logiciels_Microsof
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635486 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240676666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-205796 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 254 181 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338097
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205796
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 309, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (prix au vu du DQE: 50 %; pourcentage de remise sur prix catalogue: 20 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Société SCC
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 208-338097 (2011-10-26)

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