Acquisition et maintien en conditions opérationnelles d'un appareil de chromatographie en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC/FID) pour analyse de distillation simulée de produits pétroliers, au laboratoire de la division analyses investigations de la DGA Essais propulseurs

Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

Acquisition et maintien en conditions opérationnelles d'un appareil de chromatographie en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC/FID) pour analyse de distillation simulée de produits pétroliers, au laboratoire de la division analyses investigations de la DGA Essais propulseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chromatographes à gaz
Quantité ou étendue:
Tranche ferme comprenant 3 postes:Poste 1: acquisition d'un chromatographe GC/FID;Poste 2: maintenance forfaitaire de l'installation sur 4 ans;Poste 3: catalogue de consommables et pièces détachées.Tranche conditionnelle comprenant 2 postes:Poste 4: maintenance forfaitaire de l'installation sur 4 ans supplémentaires;Poste 5: catalogue de consommables et pièces détachées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chromatographes à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169037
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintien en conditions opérationnelles d'un appareil de chromatographie en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (GC/FID) pour analyse de distillation simulée de produits pétroliers, au laboratoire de la division analyses investigations de la DGA Essais propulseurs.
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Quantité ou étendue:
Tranche ferme comprenant 3 postes:
Poste 1: acquisition d'un chromatographe GC/FID;
Poste 2: maintenance forfaitaire de l'installation sur 4 ans;
Poste 3: catalogue de consommables et pièces détachées.
Tranche conditionnelle comprenant 2 postes:
Poste 4: maintenance forfaitaire de l'installation sur 4 ans supplémentaires;
Poste 5: catalogue de consommables et pièces détachées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RS1000024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs de la (des) personne (s) habilitée (s) pour engager la société,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine du projet effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret n° 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire avec désignation du mandataire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Poste 1 (60 % prix et 40 % valeur technique) (60)
2. Postes 2 et 4 (100 % prix) (35)
3. Postes 3 et 5 (80 % prix et 20 % complétude de la liste test) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: délégataire du pouvoir adjudicateur
M. le président de Commission interne des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: Elsa Preiss
Téléphone: +33 169850086 📞
Courrier électronique: elsa.preiss@dga.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/administration des marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-18 📅
2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1000024
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 159-245811
2011/S 075-121912

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 103-169037 (2011-05-26)