Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs à Villeneuve-la-Garenne

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers et gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Contenur

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers ainsi que la gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs sur le territoire communal.A titre d'information, le parc de bacs ou contenuers actuel de la Ville comprend 5 552 bacs ou conteneurs représentant un volume total de 1 570 060 litres.D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (CCAP et CCTP).Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Il s'agit également d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:— montant minimum annuel: 50 000,00 EUR hors taxes,— montant maximum annuel: 85 000,00 EUR hors taxes.La Ville de Villeneuve-La-Garenne ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128452
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés, — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine); 2 - par demande adressée directement au service juridique: Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par: — courriel: fmeurgey@villeneuve92.com, — télécopie: +33 140855835, — voiepostale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE, — retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: Http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'êtretransmis sont désignés dans le règlement de la consultation; 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions - ouvrir en Commission". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: — un bac operculé de 120 litres, — un bac de 35 litres pour la collecte de verre. Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation. Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, direction infrastructures et environnement (tél. +33 140855791), afin de convenir d'un rendez-vous. Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine);

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855835,

— voiepostale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE,

— retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:

Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'êtretransmis sont désignés dans le règlement de la consultation;

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions - ouvrir en Commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

— un bac operculé de 120 litres,

— un bac de 35 litres pour la collecte de verre.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, direction infrastructures et environnement (tél. +33 140855791), afin de convenir d'un rendez-vous.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance du parc de bacs ou conteneurs destiné à la collecte mécanisée des déchets ménagers et gestion informatisée du parc de bacs ou conteneurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre d'information, le parc de bacs ou contenuers actuel de la Ville comprend 5 552 bacs ou conteneurs représentant un volume total de 1 570 060 litres.

D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (CCAP et CCTP).

Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

Il s'agit également d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:

— montant minimum annuel: 50 000,00 EUR hors taxes,

— montant maximum annuel: 85 000,00 EUR hors taxes.

La Ville de Villeneuve-La-Garenne ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Il n'est pas prévu d'options techniques à chiffrer par les candidats dans le cadre du présent marché (au sens du droit interne français).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 010 - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la commune de Villeneuve la Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement", ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles" ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché, le montant minimum annuel de ce dernier étant en effet égal à 50 000,00 EUR hors taxes, sauf si le titulaire renonce à celle-ci dans l'acte d'engagement (AE), conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés publics français et au décret français n° 2008-1550 en date du 31.12.2008 modifiant le décret français n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points, conformément aux dispositions du décret français n° 2008-1550 en date du 31.12.2008 précité.

Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix annuel de l'ensemble des prestations (comprenant l'acquisition et la maintenance des bacs ou conteneurs de la Ville) (30)
3. Les délais d'exécution des prestations (livraison des bacs ou conteneurs neufs et exécution des prestations de maintenance des bacs ou conteneurs comprises) (20)
4. Les performances environnementales du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Contact
Point de contact: service juridique - bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre Technique municipal
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: direction des services techniques - service infrastructures et environnement
Mme Bartolomeu Elisabeth
Téléphone: +33 140855791 📞
Courrier électronique: ebartolomeu@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B6M4bqv-tU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 010 - 2011
Informations complémentaires

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine);

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855835,

— voiepostale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE,

— retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:

Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'êtretransmis sont désignés dans le règlement de la consultation;

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - acquisition et maintenance de bacs ou conteneurs destinés à la collecte des déchets et suivi informatisé des interventions - ouvrir en Commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

— un bac operculé de 120 litres,

— un bac de 35 litres pour la collecte de verre.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. A cette fin, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, direction infrastructures et environnement (tél. +33 140855791), afin de convenir d'un rendez-vous.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 078-128452 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232022
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128452
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'offre complète de l'attributaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (hôtel de ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce n° 442, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 140-232022 (2011-07-19)

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