Acquisition et maintenance de serveurs de type "Lame", fourniture d'équipements de stockage réseau "San", de matériels et logiciels associés, leur maintenance et celle du parc existant
Ministère des affaires étrangères et européennes
Acquisition et maintenance de serveurs de type "Lame", fourniture d'équipements de stockage réseau "San", de matériels et logiciels associés, leur maintenance et celle du parc existant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AntemetA
- • Logiciels utilitaires › Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
- • Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique › Maintenance de matériel de réseau informatique
- • Serveurs › Serveurs de réseau
- • Serveurs › Serveurs informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2011-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 13 rue Louveau
Code postal: 92438
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200733
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Serveur
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et logiciels et de prestations informatiques compatible avec le SAN actuel du MAEE
Brève description:
Numéro de référence: mae_10217_dsi_esu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 quai d'Orsay, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (48)
2. Lot 1 valeur technique (39)
3. Lot 1 qualité (13)
4. Lot 2 prix (61)
5. Lot 2 valeur technique (29)
6. Lot 2 qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et européennes
Contact
Point de contact: DSI- ESU le directeur de la DSI
M. Vassalo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Maee - dga/sca/bmp
Point de contact: maee_10217
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mae_10217_dsi_esu
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200733 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Quantité ou étendue:
Montant du marché reconductions incluses: minimum 2 000 000 EUR HT, pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 13 rue Louveau
Code postal: 92438
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200733
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— avertissement: la date limite des questions éventuelles est fixée au plus tard 6 jours avant la date de limite de remise des offres. Les questions /réponses se feront uniquement via la PMI.
1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) (art 42),
— seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi.
2 - contenu du dossier de la consultation (DCE):
— un acte d'engagement et son annexe financière,
— le CCAP n° 10/217 du 3.1.2011,
— le CCTP n° 10/217 du 20.6.2011 et ses annexes éventuelles,
— les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 et liasse fiscale disponibles à la rubrique "En savoir plus sur la consultation" du marché dématérialisé concerné,
— le format de réponse souhaité du dossier dématérialisé.
3 - retrait des dossiers par les candidats:
— uniquement sur la plateforme électronique www.marchespublics.gouv.fr,
— référence de la consultation: maee_10217_dsi_esu,
— le candidat devra s'identifier s'il souhaite être informé des modifications ultérieures éventuelles de cette consultation.
4- remise des candidatures et des offres:
— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique (article 56 Ii1° et 2° du CMP). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdite,
— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes.
5- la réponse à l'appel d'offre contiendra:
A) Les pièces relatives à la Candidature composée:
— du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,
— du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli, daté et signé par le candidat,
— de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société.
B) Les pièces de l'offre composées:
— de l'acte d'engagement paraphé et signé par la personne habilitée à engager la société, de préférence scanné et sa signature électronique valide délivrée en face à face (signature de classe 3),
— de l'annexe financière attachée à l'AE, complétée en intégralité sous peine de voir l'offre considérée comme irrégulière car incomplète (CF article 35-i-1 du CMP). Cette annexe ne doit pas être modifiée par les candidats et doit être signée par un représentant habilité du candidat,
— des annexes techniques éventuelles,
— du rib,
— du NOTI1,
— du NOTI2,
— la liasse fiscale.
6 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés.
7 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le document intitulé "Format de réponse demat" qui est joint au DCE;
8 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr;
9 - une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006):
— elle devra être adressée au: MAEE - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention, Cs91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE,
— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: Marché dsi esu Serveur Lame maee_10217; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,
— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
10 - un certificat de signature valide délivré en face à face (classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/;
11 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration;
12 - dépôt accepté en .doc, XLS, PDF, PPS ou open office;
13 - macros et fichiers.exe interdit;
14 - si virus, pli rejeté;
15 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé NOTI2;
16 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 du code du travail. (ou NOTI1);
17 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste;
18 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables;
19 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art.44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code);
20 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations);
21 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française;
22 - décomposition des critères de sélection:
Lot 1:
Pondération des critères: prix. 48 %.valeur technique. 39 % qualité. 13 %.
Pondération des sous critères:
Module A (poids dans le lot 40 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module B (poids dans le lot 30 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module C (poids dans le lot 20 %): prix 70 %, qualité 30 %.
Module D (poids dans le lot 10 %): prix 60 %, valeur technique 40 %,
Lot 2:
Pondération des critères: prix. 61 % valeur technique. 29 % qualité. 10 %.
Pondération des sous critères:
Module E (poids dans le lot 50 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module F (poids dans le lot 40 %): prix 90 %, qualité 10 %.
Module G (poids dans le lot 10 %): prix 50 %, valeur technique 40 %, qualité 10 %.
Les évaluations des prix sont réalisées par rapport aux annexes financières, non modifiables, qui doivent être intégralement renseignées sous peine de rejet l'offre étant considérée comme incomplète donc irrecevable. La cohérence des prix sera prise en compte.
L'évaluation de la valeur technique est, en fonction du lot et du module, liée aux performances du produit: RAM, CPU, émission de Co2, dispersion de chaleur, performance accès disque, consommation électrique, performance comparée aux matériels et logiciels existants, support documentaire, durée de la prestation.
L'évaluation de la qualité est, en fonction du lot et du module liée à: cohérence de l'offre, qualité globale, délai de livraison et d'exécution, support et assistance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de serveurs de type "Lame", fourniture d'équipements de stockage réseau "San", de matériels et logiciels associés, leur maintenance et celle du parc existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Serveur
Brève description:
Acquisition et maintenance de serveur de type Lame, de logiciels de virtualisation de sauvegarde d'archivage et de duplication, de prestation d'optimisation.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimal du lot reconductions incluses: 1 000 000 EUR pas de montant maximal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et logiciels et de prestations informatiques compatible avec le SAN actuel du MAEE
Brève description:
Acquisition de matériels et logiciels informatiques relatifs et compatibles au SAN actuel du MAEE, maintenance des matériels et logiciels, prestation d'optimisation.
Description des options:
Le marché initial a une durée de 12 mois, il est renouvelable 3 fois dans la limite maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: mae_10217_dsi_esu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 quai d'Orsay, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du CMP.
Liste des pièces:
1 - lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
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2 - déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC2 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP;
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3 - copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire;
4 - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société;
5 - en cas de candidature groupée ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation;
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6 - s'agissant des candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
7 - k-bis.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État - imputation budgétaire: programmes 0105-cres-cdsi- paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait.
— le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points,
— avance de 5 % du montant minimum de chaque période (période ferme et 3 périodes de reconduction) (CMP- art 87) à la demande du candidat dans l'acte d'engagement. Le remboursement des avances se fait dans les conditions fixées par l'article 88 du CMP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (48)
2. Lot 1 valeur technique (39)
3. Lot 1 qualité (13)
4. Lot 2 prix (61)
5. Lot 2 valeur technique (29)
6. Lot 2 qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et européennes
Contact
Point de contact: DSI- ESU le directeur de la DSI
M. Vassalo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Maee - dga/sca/bmp
Point de contact: maee_10217
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mae_10217_dsi_esu
Informations complémentaires
— avertissement: la date limite des questions éventuelles est fixée au plus tard 6 jours avant la date de limite de remise des offres. Les questions /réponses se feront uniquement via la PMI.
1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) (art 42),
— seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi.
2 - contenu du dossier de la consultation (DCE):
— un acte d'engagement et son annexe financière,
— le CCAP n° 10/217 du 3.1.2011,
— le CCTP n° 10/217 du 20.6.2011 et ses annexes éventuelles,
— les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 et liasse fiscale disponibles à la rubrique "En savoir plus sur la consultation" du marché dématérialisé concerné,
— le format de réponse souhaité du dossier dématérialisé.
3 - retrait des dossiers par les candidats:
— uniquement sur la plateforme électronique www.marchespublics.gouv.fr,
— référence de la consultation: maee_10217_dsi_esu,
— le candidat devra s'identifier s'il souhaite être informé des modifications ultérieures éventuelles de cette consultation.
4- remise des candidatures et des offres:
— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique (article 56 Ii1° et 2° du CMP). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdite,
— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes.
5- la réponse à l'appel d'offre contiendra:
A) Les pièces relatives à la Candidature composée:
— du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,
— du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli, daté et signé par le candidat,
— de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société.
B) Les pièces de l'offre composées:
— de l'acte d'engagement paraphé et signé par la personne habilitée à engager la société, de préférence scanné et sa signature électronique valide délivrée en face à face (signature de classe 3),
— de l'annexe financière attachée à l'AE, complétée en intégralité sous peine de voir l'offre considérée comme irrégulière car incomplète (CF article 35-i-1 du CMP). Cette annexe ne doit pas être modifiée par les candidats et doit être signée par un représentant habilité du candidat,
Afficher plus
— des annexes techniques éventuelles,
— du rib,
— du NOTI1,
— du NOTI2,
— la liasse fiscale.
6 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés.
7 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le document intitulé "Format de réponse demat" qui est joint au DCE;
8 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr;
9 - une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006):
— elle devra être adressée au: MAEE - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention, Cs91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE,
— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: Marché dsi esu Serveur Lame maee_10217; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,
— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
10 - un certificat de signature valide délivré en face à face (classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/;
11 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration;
12 - dépôt accepté en .doc, XLS, PDF, PPS ou open office;
13 - macros et fichiers.exe interdit;
14 - si virus, pli rejeté;
15 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé NOTI2;
16 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 du code du travail. (ou NOTI1);
17 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste;
18 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables;
19 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art.44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code);
Afficher plus
20 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations);
21 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française;
22 - décomposition des critères de sélection:
Lot 1:
Pondération des critères: prix. 48 %.valeur technique. 39 % qualité. 13 %.
Pondération des sous critères:
Module A (poids dans le lot 40 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module B (poids dans le lot 30 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module C (poids dans le lot 20 %): prix 70 %, qualité 30 %.
Module D (poids dans le lot 10 %): prix 60 %, valeur technique 40 %,
Lot 2:
Pondération des critères: prix. 61 % valeur technique. 29 % qualité. 10 %.
Module E (poids dans le lot 50 %): valeur technique 50 %, prix 40 %, qualité 10 %.
Module F (poids dans le lot 40 %): prix 90 %, qualité 10 %.
Module G (poids dans le lot 10 %): prix 50 %, valeur technique 40 %, qualité 10 %.
Les évaluations des prix sont réalisées par rapport aux annexes financières, non modifiables, qui doivent être intégralement renseignées sous peine de rejet l'offre étant considérée comme incomplète donc irrecevable. La cohérence des prix sera prise en compte.
Afficher plus
L'évaluation de la valeur technique est, en fonction du lot et du module, liée aux performances du produit: RAM, CPU, émission de Co2, dispersion de chaleur, performance accès disque, consommation électrique, performance comparée aux matériels et logiciels existants, support documentaire, durée de la prestation.
Afficher plus
L'évaluation de la qualité est, en fonction du lot et du module liée à: cohérence de l'offre, qualité globale, délai de livraison et d'exécution, support et assistance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200733 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Louveau, N
Contact
Téléphone: +33 143175504 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390319
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200733
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: maee_10217_dsi_esu
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Antemeta
Adresse postale: 17/19 avenue rené Duguay Trouin, ZA de la grande Ile
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 17/19 avenue Réné Duguay Trouin
Commune postale: Voisibns-le-Bretonneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vassalo, le directeur de la DSI
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 241-390319 (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Louveau, N
Contact
Téléphone: +33 143175504 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390319
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200733
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: maee_10217_dsi_esu
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Antemeta
Adresse postale: 17/19 avenue rené Duguay Trouin, ZA de la grande Ile
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 17/19 avenue Réné Duguay Trouin
Commune postale: Voisibns-le-Bretonneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vassalo, le directeur de la DSI
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 241-390319 (2011-12-13)
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