Acquisition et maintenance de photocopieurs noir et blanc pour l'Idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine Maritime)

Idefhi

Acquisition et maintenance de photocopieurs noir et blanc pour l'Idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine Maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché d'un an renouvelable trois fois (sauf pour la maintenance adossée dont la durée est de 5 ans).Marché à bon de commande (art. 77) sans mini ni maxi avec un opérateur économique.A titre indicatif, le montant estimé du marché pour sa durée globale est 210 000,00 EUR (HT). (dont 56 000 EUR HT estimé pour la maintenance).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330279
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance de photocopieurs noir et blanc pour l'Idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine Maritime).

Quantité ou étendue:

Marché d'un an renouvelable trois fois (sauf pour la maintenance adossée dont la durée est de 5 ans).

Marché à bon de commande (art. 77) sans mini ni maxi avec un opérateur économique.

A titre indicatif, le montant estimé du marché pour sa durée globale est 210 000,00 EUR (HT). (dont 56 000 EUR HT estimé pour la maintenance).

Numéro de référence: SJA 2011-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Sahurs, 76380 Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le payeur départemental de Seine Maritime.

Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût deconnexion) s'il est téléchargé sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'Idefhi service juridique/cellule marchés, 38 rte de Sahurs, BP 4 - 76380 Canteleu, FRANCE.

La demande doit préciser le support choisi (papier ou cd rom).

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 15 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée selon le mémoire technique fourni au DCE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: service juridique
cellulle marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2011-33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément auxdispositions de l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (articlel521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation-req. Nº 291545).

Source: OJS 2011/S 203-330279 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 route de Sahurs - BP 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060772
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330279
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini, ni maxi en appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Montant du marché sur la base du détail quantitatif estimatif du titulaire: 117 220,25 EUR (HT). Annonce n° 277, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Sahurs, 76380 Canteleu, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (articlel521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation-req. nº 291545).

Source: OJS 2012/S 038-060772 (2012-02-22)

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