Acquisition et maintenance de matériels/logiciels informatiques et prestations associées pour l'aménagement et l'adaptation des postes de travail des agents en situation de handicap au Conseil général du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Acquisition et maintenance de matériels/logiciels informatiques et prestations associées pour l'aménagement et l'adaptation des postes de travail des agents en situation de handicap au Conseil général du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceciaa

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des systèmes d'information
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107140
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. La consultation de l'avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres s'effectuent par voie électronique sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépots sur place contre récepissé des copies de sauvegarde (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. Date prévisionnelle de début d'éxécution: 2ème semestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 15 000 EUR HT et 60 000 EUR HT.

Brève description:

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSI11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 4.2 du RC). Ces documents sont joints au DCE et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent être également établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de compétences délivrés par les constructeurs prouvant un statut de revendeur intégrateur agréé et les partenariats avec des constructeurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies, une avance sera accordée au titulaire du marché. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les taux de remise proposés par le titulaire sont fermes pour toute la durée du marché. Les prix du BPU sont révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution des marchés, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (51 points) (51)
2. Prix (40 points) (40)
3. Délai de livraison du matériel ou logiciel (9 points) (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: N. Roffi
Téléphone: +33 143998623 📞
Fax: +33 141943991 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés / services des marchés
Point de contact: copie de sauvegarde uniquement
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI11-02
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'éxécution: 2ème semestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107140 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-355885
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107140
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: minimum 15 000,00 EUR HT et maximum 60 000,00 EUR (HT). Annonce n° 418, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Ceciaa
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle - Tour Galliéni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2011/S 219-355885 (2011-11-10)

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