Acquisition et maintenance de matériels de buanderie pour les différents services de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition et maintenance de matériels de buanderie pour les différents services de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-linge et sèche-linge
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain matériels de buanderie à acquérir, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Lot no 1: acquisition et maintenance de lave-linges.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Lot no 2: acquisition et maintenance de sèche-linges.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Lot no 3: acquisition et maintenance d'équipements et d'accessoires de repassage.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Lot no 4: acquisition d'accessoires de buanderie.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-linge et sèche-linge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394070
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des matériels répondant aux descriptions indiquées aux articles 4-1 à 4-4 du cahier des clauses particulières. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — un mémoire technique, — un catalogue (ou une liste de prix) des produits non mentionnés dans le BPU et proposés par le candidat. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Pour les lots no 1 à 3: 1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points). La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants: — sous-critère 1: qualité des matériels proposés appréciée d'après les renseignements contenus dans les fiches techniques (notée sur 20 points), — sous-critère 2: durée de la garantie des matériels proposés (notée sur 10 points), — sous-critère 3: qualité de la maintenance proposée (délai d'intervention à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour procéder aux opérations de maintenance) notée sur 20 points, — sous-critère 4: qualité environnementale des matériels proposés (économie d'eau et d'énergie) notée sur 10 points. 2/ Le prix (noté sur 40 points) Le prix sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires et d'une situation fictive élaborée par le service achats. Pour le lot no 4: 1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points) La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants: — sous-critère 1: qualité des matériels proposés appréciée d'après les renseignements contenus dans - les fiches techniques (notée sur 40 points), — sous-critère 2: durée de la garantie des matériels proposés (notée sur 10 points), — sous-critère 3: qualité environnementale des matériels proposés (économie d'eau et d'énergie) notée sur 10 points. 2/ Le prix (noté sur 40 points). Le prix sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires et d'une situation fictive élaborée par le service achats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de matériels de buanderie pour les différents services de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de lave-linges
Brève description: Acquisition et maintenance de lave-linges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de sèche-linges
Brève description: Acquisition et maintenance de sèche-linges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition et maintenance d'équipements et d'accessoires de repassage
Brève description: Acquisition et maintenance d'équipements et d'accessoires de repassage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'accessoires de buanderie
Brève description: Acquisition d'accessoires de buanderie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain matériels de buanderie à acquérir, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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Lot no 1: acquisition et maintenance de lave-linges.
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Lot no 2: acquisition et maintenance de sèche-linges.
Lot no 3: acquisition et maintenance d'équipements et d'accessoires de repassage.
Lot no 4: acquisition d'accessoires de buanderie.
Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 154/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no 2006-975 du 1.8.2006),
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— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent).
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années (les références mentionnées dans cette liste devront être datées et chiffrées),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire d'un lot pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-II du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 154/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des matériels répondant aux descriptions indiquées aux articles 4-1 à 4-4 du cahier des clauses particulières.
Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— le cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— un mémoire technique,
— un catalogue (ou une liste de prix) des produits non mentionnés dans le BPU et proposés par le candidat.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Pour les lots no 1 à 3:
1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points).
La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée selon les sous critères suivants:
— sous-critère 1: qualité des matériels proposés appréciée d'après les renseignements contenus dans les fiches techniques (notée sur 20 points),
— sous-critère 2: durée de la garantie des matériels proposés (notée sur 10 points),
— sous-critère 3: qualité de la maintenance proposée (délai d'intervention à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour procéder aux opérations de maintenance) notée sur 20 points,
— sous-critère 4: qualité environnementale des matériels proposés (économie d'eau et d'énergie) notée sur 10 points.
2/ Le prix (noté sur 40 points)
Le prix sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires et d'une situation fictive élaborée par le service achats.
Pour le lot no 4:
1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points)
— sous-critère 1: qualité des matériels proposés appréciée d'après les renseignements contenus dans - les fiches techniques (notée sur 40 points),
— sous-critère 3: qualité environnementale des matériels proposés (économie d'eau et d'énergie) notée sur 10 points.
2/ Le prix (noté sur 40 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394070 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082306
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394070
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le lot no4 a été déclaré infructueux faute d'offre reçue. Compte tenu du nombre incertain matériels de buanderie à acquérir, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: lot no1: acquisition et maintenance de lave-linges. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Lot no2: acquisition et maintenance de sèche-linges. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Lot no3: acquisition et maintenance d'équipements et d'accessoires de repassage. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Lot no4: acquisition d'accessoires de buanderie. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction. Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce n° 366, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Safe
Adresse postale: 68 rue Gilbert Rousset
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 68 rue Golbert Rousset

3️⃣
Nom: Thiollier materiel de confection
Adresse postale: BP 55, 101 rue Sonia Delaunay
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Source: OJS 2012/S 051-082306 (2012-03-12)
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