Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés

Conseil général de Seine-Maritime

Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum décomposé en 2 lots d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des systèmes d'information
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222841
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr. — renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax: +33 235035309, — renseignements techniques: François Bresciani - fax: +33 235035616, — adresse du profil acheteur: http://www.mpe276.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les critères de jugement des offres cités à l'article Iv-2-1 concernent le lot 1. Pour ce lot 1, le critère "caractéristiques des produits" comporte les sous-critères suivants: — qualité et performance des produits: 1- durée totale de la garantie du produit: 1. Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants: — Le prix (pondération: 9), — La durée de la garantie de la réparation (pondération: 1). La date prévisionnelle d'ouverture des offres en commission d'appel d'offres est le 13.9.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels, services associés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de matériels audiovisuels et services associés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance de matériels audiovisuels.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 3 fois et de passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (8)
2. Les caractéristiques des produits jugées d'après le mémoire technique et les tableaux de réponse, les catalogues et documentations jointes (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
— renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax: +33 235035309,
— renseignements techniques: François Bresciani - fax: +33 235035616,
— adresse du profil acheteur: http://www.mpe276.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les critères de jugement des offres cités à l'article Iv-2-1 concernent le lot 1. Pour ce lot 1, le critère "caractéristiques des produits" comporte les sous-critères suivants:
— qualité et performance des produits:
1- durée totale de la garantie du produit: 1.
Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants:
— Le prix (pondération: 9),
— La durée de la garantie de la réparation (pondération: 1).
La date prévisionnelle d'ouverture des offres en commission d'appel d'offres est le 13.9.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 134-222841 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018086
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222841
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres pour le lot 2 sont les suivants: 1. Le prix (pondération: 9); 2. La durée de la garantie de la réparation (pondération: 1). Annonce n° 363, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Mtca
Adresse postale: 31 rue Eustache de la Quérière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 012-018086 (2012-01-17)
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