Acquisition et maintenance de convertisseurs d'énergie

DSNA

Acquisition et maintenance de convertisseurs d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convertisseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convertisseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 562145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067209
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert à bons de commande à unités d'œuvre sans minimum ni maximum. Un marché de reconduction est susceptible d'être passé à l'issue du présent marché. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme aux spécifications du dossier de consultation. Dans tous les cas, les variantes doivent respecter les exigences minimales décrites aux paragraphes 1 et 2 du CCTP et dans les articles 3.1 du CCTP pour le lot 1, les articles 4.1 du CCTP pour le lot 2 et les articles 5.1 du CCTP pour le lot 3. Aucune variante n'est acceptée sur le plan administratif. Les candidatures et les offres de chaque candidat ne pourront être prises en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents soient rédigés et/ou traduits en langue française. Pour la réception des candidatures/ offres, la personne publique choisit la voie papier. Néanmoins, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site sécurisé: htp://www.marches-publics.gouv.fr (rubrique accès consultation, à la rubrique organisme: DTI). Sous-critères de jugement des offres: — critère de la valeur technique: La note attribuée à la valeur technique est déterminée en fonction des éléments suivants: — qualité des fournitures et équipements: 3 points/8, — qualité fonctionnelle (schémas fonctionnels, architecture, MTBF, MTTR...): 3 points/8, — moyens industriels et humains mis en œuvre: 2 points/8, — critère prix: Pour le prix des prestations, les notes sont attribuées en référence au montant toutes taxes comprises de l'offre la plus basse, en appliquant la formule suivante: Note = 8 x [2 - (montant représentatif de l'offre) / (montant représentatif de l'offre la plus basse)]. Les montants représentatifs des offres seront calculés en additionnant les montants suivants: Lots 1 et 2: — 3 x (moyenne des UO de 1 à 10), — 1 x (UO 11), — pour UO 12: (la somme des réparations + la somme des échanges standards) divisée par 2, — la somme de l'uo 13 à la "Dernière UO". Lot 3: — 3 x (moyenne des UO de 1 à 4), — 1 x (UO 5), — pour UO 6: (la somme des réparations + la somme des échanges standards) divisée par 2, — la somme de l'UO 7 à la "Dernière UO", — critère "Assistance technique et SAV": La note attribuée à l'assistance technique et SAV est déterminée en fonction des éléments suivants: — organisation des services techniques d'intervention et de réparation de l'entreprise: 1 point/2, — moyens humain et matériel mis en œuvre: 1 point/2, — critère délais: Les délais représentatifs des offres seront calculés en additionnant les durées suivantes: Lots 1 et 2: — 3 x (moyenne des UO de 1 à 10), — 1 x (UO 11), — pour UO 12: (la somme des réparations + la somme des échanges standards) divisée par 2, — pour UO 12: (la moyenne des réparations + la moyenne des échanges standards) divisée par 2, — la moyenne de l'UO 13 à la "Dernière UO". Lot 3: — 3 x (moyenne des UO de 1 à 4), — 1 x (UO 5), — pour UO 6: (la moyenne des réparations + la moyenne des échanges standards) divisée par 2, — la moyenne de l'UO 7 à la "Dernière UO". La note maximale (2 points) est attribuée à l'offre de l'entreprise qui affiche les délais les plus courts. Pour les autres offres, une décrémentation de 0,05 point par semaine d'écart est appliquée. Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 4/8 sera considérée comme irrégulière, voire inappropriée et automatiquement rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Acquisition et maintenance de convertisseurs d'énergie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition et maintenance de convertisseurs tension alternative / tension continue (Ac/Dc).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et maintenance de convertisseurs tension continue / tension continue (Dc/Dc).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition et maintenance de convertisseurs tension continue / tension alternative (Dc/Ac).
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites DSNA métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants (articles 44 et 45 du CMP).
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— régularité fiscale et sociale du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— références sur la situation juridique du candidat prévue à l'article 44 du CMP.
Pour les éventuels sous-traitants: la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— produire une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires supérieur à 500 000,00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle: — présentation de la capacité de production,
— présentation de la structure et organisation du
service formation,
service de réparation,
SAV.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
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2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice et pallie l'éventuelle défaillance de ses partenaires.
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Le pouvoir adjudicateur interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Décision n° 14384 du 3.9.2010 ayant pour objet la présidence de la commission interne des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (10)
4. Service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: M. Frédéric Darmaillacq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond VI BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067209 (2011-02-24)