Acquisition et maintenance de 50 châssis cabines 6x6, intégration de 50 parties pétrolières mises à disposition par le service des essences des armées (SEA), transformation de 6 parties pétrolières pour les rendre aptes au transport de l'essence conformément à la réglementation, l'acquisition d'éléments de soutien et de prestations de formation

Delpia

Acquisition et maintenance de 50 châssis cabines 6x6, intégration de 50 parties pétrolières mises à disposition par le service des essences des armées (SEA), transformation de 6 parties pétrolières afin de les rendre aptes au transport d'essence conformément à la réglementation, l'acquisition d'éléments de soutien et l'acquisition de prestations de formation. Ces châssis équipés d'une partie pétrolières sont appelés: camions citernes polyvalents tactiques aérotransportables de petite capacité (CCPTA 5 m³).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Trucks Defense

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2011-07-13	Informations complémentaires
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:

Le marché d'acquisition comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend l'étude du CCPTA 5m³, la réalisation d'une maquette de documentation technique et de deux CCPTA 5m³ "tête de série" dont un modifié pour le transport de l'essence conformément à la réglementation, la réalisation des essais de qualification et la fourniture de 28 CCPTA 5m³, dont 5 aptes au transport de l'essence.Les 4 tranches conditionnelles comprennent chacune la fourniture de 5 CCPTA 5 m³.Le nombre de véhicules à soutenir dans le cadre du marché de maintenance est lié au nombre des véhicules livrés au titre du marché d'acquisition, au maximum 50 véhicules pourront être concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170376
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

— Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut-être retiré électroniquement de la place de marché interministérielle (PMI) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: transmission par courrier avec AR ou par porteur: préciser l'objet et la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier". Les candidats transmettent leur dossier sous plis cacheté portant la mention "appel public à la concurrence pour l'acquisition et la maintenance de 50 châssis cabines 6x6". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi: le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). Le marché relatif à l'acquisition des 50 châssis cabines 6x6 prend effet à compter de la date de sa notification. La durée de ce marché correspond à la réalisation des prestations objet du marché en tenant compte des délais précisés par les candidats à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et des délais imposés par l'administration. En application des dispositions de l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur par délégation pourra recourir à la passation de marchés complémentaires avec le titulaire du marché d'une durée maximale de 3 ans. Le marché relatif à la maintenance des châssis cabines 6x6 prend effet à compter du lendemain de la date de mise en service des premiers véhicules objet du marché d'acquisition. La date de prise d'effet de ce marché sera notifiée au titulaire par ordre de service. La durée de ce marché est d'1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 3 fois sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires

— Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut-être retiré électroniquement de la place de marché interministérielle (PMI) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique.

Si le mode de transmission par voie postale est choisi: transmission par courrier avec AR ou par porteur: préciser l'objet et la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier". Les candidats transmettent leur dossier sous plis cacheté portant la mention "appel public à la concurrence pour l'acquisition et la maintenance de 50 châssis cabines 6x6".

Si le mode de transmission par voie électronique est choisi: le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Le marché relatif à l'acquisition des 50 châssis cabines 6x6 prend effet à compter de la date de sa notification. La durée de ce marché correspond à la réalisation des prestations objet du marché en tenant compte des délais précisés par les candidats à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et des délais imposés par l'administration. En application des dispositions de l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur par délégation pourra recourir à la passation de marchés complémentaires avec le titulaire du marché d'une durée maximale de 3 ans.

Le marché relatif à la maintenance des châssis cabines 6x6 prend effet à compter du lendemain de la date de mise en service des premiers véhicules objet du marché d'acquisition. La date de prise d'effet de ce marché sera notifiée au titulaire par ordre de service. La durée de ce marché est d'1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 3 fois sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché d'acquisition comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

La tranche ferme comprend l'étude du CCPTA 5m³, la réalisation d'une maquette de documentation technique et de deux CCPTA 5m³ "tête de série" dont un modifié pour le transport de l'essence conformément à la réglementation, la réalisation des essais de qualification et la fourniture de 28 CCPTA 5m³, dont 5 aptes au transport de l'essence.

Les 4 tranches conditionnelles comprennent chacune la fourniture de 5 CCPTA 5 m³.

Le nombre de véhicules à soutenir dans le cadre du marché de maintenance est lié au nombre des véhicules livrés au titre du marché d'acquisition, au maximum 50 véhicules pourront être concernés.

Description des options:

Les 3 options portent sur la tranche ferme du marché d'acquisition:

— L'option n° 1 concerne le format de la documentation technique utilisateur qui devra être conforme aux spécifications des instructions de l'armée de terre "Mat 10002" et "Mat 10003",

— L'option n° 2 concerne la codification OTAN de toutes les pièces qui composent la liste des articles de ravitaillemenT (LAR),

— L'option n° 3 concerne l'acquisition de 9 lots d'outillages spécifiques et moyens de diagnostics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de soutien logistique du services des essences des armées, 77130 Varennes-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature) comportant une signature originale signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire,

— Une présentation de l'implantation de son entreprise en France ou en Europe (usines, succursales, agences,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification,

— Les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années*) en nature et en importance à celles envisagées.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou groupée (chaque co-traitant).

L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants et leurs références. L'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics à dater et à signer par le représentant habilité à engager l'entreprise.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouf.fr. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir en cas de transmission papier: la copie certifiée conforme des certificats, en cas de transmission par voie électronique: les certificats scannées.

*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois dernières chiffres d'affaires réalisés par l'entreprise (sauf pour les entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont jugées au regard des moyens humains et des moyens matériels présentés, de l'expérience et des compétences (qualification, certification).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat (sauf pour les entreprises nouvelles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-019
Informations complémentaires

Si le mode de transmission par voie postale est choisi: transmission par courrier avec AR ou par porteur: préciser l'objet et la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier". Les candidats transmettent leur dossier sous plis cacheté portant la mention "appel public à la concurrence pour l'acquisition et la maintenance de 50 châssis cabines 6x6".

Si le mode de transmission par voie électronique est choisi: le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Le marché relatif à l'acquisition des 50 châssis cabines 6x6 prend effet à compter de la date de sa notification. La durée de ce marché correspond à la réalisation des prestations objet du marché en tenant compte des délais précisés par les candidats à l'annexe 2 à l'acte d'engagement et des délais imposés par l'administration. En application des dispositions de l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur par délégation pourra recourir à la passation de marchés complémentaires avec le titulaire du marché d'une durée maximale de 3 ans.

Le marché relatif à la maintenance des châssis cabines 6x6 prend effet à compter du lendemain de la date de mise en service des premiers véhicules objet du marché d'acquisition. La date de prise d'effet de ce marché sera notifiée au titulaire par ordre de service. La durée de ce marché est d'1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 3 fois sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 104-170376 (2011-05-26)

Informations complémentaires (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220378
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170376
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220378 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 353 039 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393367
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no388, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de soutien logistique et technique du SEA, 77130 Varenne-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Renault Trucks Defense
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renault Trucks Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 243-393367 (2011-12-15)

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