Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de suivi d'activité

Conseil général de l'Yonne

Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle de Suivi d'activité routière du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085287
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La durée du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la cinquième année de maintenance du progiciel. Pour information, la maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR. Retrait du dossier par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat d'une solution logicielle de Suivi d'activité routière du département.
Numéro de référence: F11033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11033
Informations complémentaires
La durée du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la cinquième année de maintenance du progiciel.
Pour information, la maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la date de signature du procès verbal de la VSR.
Retrait du dossier par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 052-085287 (2011-03-14)
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