Acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur - 11imp001

Conseil général du Calvados

Acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur - affaire 11imp001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Renouvellement partiel du système d'impression numérique en remplaçant le copieur numérique Xerox 250 FFPS par un ensemble de production de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Seuil mini: 30 000,00 EUR HT.Seuil maxi: 100 000,00 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.La livraison du système de reproduction numérique couleur se fera au plus tard sous 6 semaines à compter de la notification du bon de commande.La vérification d'aptitude devra, quant à elle, intervenir au plus tard 2 mois après la commande.La maintenance d'une durée de 12 mois prendra effet au prononcé de la VSR.La maintenance pourra être reconduite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DGA finances et moyens - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: c.vioux@cg14.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072633
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Des sous-critères de la valeur technique (60 %) seront appliqués comme suit: Équipements: 40 %: — Intégration des équipements proposés dans le système d'impression numérique. (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,05), — contrôleur (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,10), — copieur (note éliminatoire: 4 - coefficient de pondération: 0,20), — station de composition et de gestion des files d'impression & logiciel de publipostage (note éliminatoire: "Sans" - coefficient de pondération: 0,05). Prestations de service: 20 %: — adéquation des prestations de service (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,10), — limites, restrictions et pré-requis de l'offre (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,05), — délai d'exécution des prestations (note éliminatoire: "sans" - coefficent de pondération: 0,05). La demande du dossier de consultation pourra se faire: — par fax au +33 231571039, — par courriel: c.vioux@cg14.fr, — par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - de 8:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30), — soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur - affaire 11imp001.
Quantité ou étendue:
Renouvellement partiel du système d'impression numérique en remplaçant le copieur numérique Xerox 250 FFPS par un ensemble de production de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Seuil mini: 30 000,00 EUR HT.
Seuil maxi: 100 000,00 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
La livraison du système de reproduction numérique couleur se fera au plus tard sous 6 semaines à compter de la notification du bon de commande.
La vérification d'aptitude devra, quant à elle, intervenir au plus tard 2 mois après la commande.
La maintenance d'une durée de 12 mois prendra effet au prononcé de la VSR.
La maintenance pourra être reconduite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 11IMP001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Effectifs globaux.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Agréments constructeurs dans le cadre de la maintenance du matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Paiement sur les crédits d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: Mme Céline Vioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information, service imprimerie et éditique
Adresse postale: passage de l'Odon, BP 20520
Point de contact: M. Stenou Gilles
Téléphone: +33 231571340 📞
Courrier électronique: g.stenou@cg14.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA finances et moyens - service juridique
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11IMP001
Informations complémentaires
Des sous-critères de la valeur technique (60 %) seront appliqués comme suit:
Équipements: 40 %:
— Intégration des équipements proposés dans le système d'impression numérique. (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,05),
— contrôleur (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,10),
— copieur (note éliminatoire: 4 - coefficient de pondération: 0,20),
— station de composition et de gestion des files d'impression & logiciel de publipostage (note éliminatoire: "Sans" - coefficient de pondération: 0,05).
Prestations de service: 20 %:
— adéquation des prestations de service (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,10),
— limites, restrictions et pré-requis de l'offre (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,05),
— délai d'exécution des prestations (note éliminatoire: "sans" - coefficent de pondération: 0,05).
La demande du dossier de consultation pourra se faire:
— par fax au +33 231571039,
— par courriel: c.vioux@cg14.fr,
— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - de 8:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30),
— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2011/S 044-072633 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199894
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072633
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant mini: 30 000 EUR (HT) - montant maxi: 100 000 EUR (HT). Des sous-critères de la valeur technique (60 %) ont été appliqués comme suit: équipements: 40 % -intégration des équipements proposés dans le système d'impression numérique. (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,05) -contrôleur (note éliminatoire: 2 - coefficient de pondération: 0,10) -copieur (note éliminatoire: 4 - coefficient de pondération: 0,20) -station de composition et de gestion des files d'impression & logiciel de publipostage (note éliminatoire: "sans" - coefficient de pondération: 0,05) prestations de service: 20 % -adéquation des prestations de service (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,10) -limites, restrictions et pré-requis de l'offre (note éliminatoire: 1 - coefficient de pondération: 0,05) -délai d'exécution des prestations (note éliminatoire: "sans" - coefficent de pondération: 0,05). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex, FRANCE - tél: +33 231571048. Annonce n° 251, BOAMP 047 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 253, 255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
Source: OJS 2011/S 121-199894 (2011-06-23)
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