Acquisition et maintenance d'un logiciel de dimensionnement des liaisons souterraines

RTE EDF Transport SA

Ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance associée d'un logiciel de dimensionnement des câbles souterrains haute et très haute tension de RTE (>ou= à 63 kV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CYME International T&D.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 - 40 rue Henri Régnault, immeuble Ampère
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: lucie.briend@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453624 📞
Fax: +33 14445363050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132248
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance associée d'un logiciel de dimensionnement des câbles souterrains haute et très haute tension de RTE (>ou= à 63 kV).

Description des options:

— Option de prestations de développements spécifiques des modes de pose RTE,

— Options de prolongation de la maintenance et du support (3 X 12 mois),

— Prestations complémentaires sur bordereau de prix unitaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12321

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer dans un document autoportant les éléments suivants:

— Chiffre d’affaires et résultat net sur les 3 dernières années. Le candidat doit avoir un CA annuel de plus 1 500 000 EUR,

— Taux de dépendance à RTE < 25 % (rapport entre le chiffre d’affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA cumulé sur les 3 dernières années),

— Constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Dans un document ne dépassant pas 10 pages, le candidat devra démontrer que:

— Qu’il s’agit d’une entreprise ayant une expertise dans le domaine des logiciels de dimensionnement thermique des liaisons souterraines haute et très haute tension respectant les standards de la CEI,

— Qu’il possède des compétences dans le domaine technique des liaisons souterraines,

— Qu’il possède des compétences dans le maintien en conditions opérationnel et le développement d’applications,

— Qu’il est capable de proposer un logiciel en français et/ou en anglais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Lucie Briend

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009".

Source: OJS 2011/S 080-132248 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - Réseau de transport d'electricité
Adresse postale: 34-40 rue Henri Régnault, immeuble Ampère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179109
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132248
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-179109 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)