Acquisition et maintenance d'appareils photos et vidéos numériques et de leurs accessoires

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixé ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum par période, en euros HT, hors révision de prix, du marché sont les suivants:Montant minimum par période (hors révision de prix): 3 344,48 EUR (HT).Montant maximum par période (hors révision de prix): 37 625,42 EUR (HT).Répartition des montants non contractuelle donnée à titre indicatif:Pour la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur:Minimum par période (hors révision de prix) - 3 344,48 EUR (HT).Maximum par période (hors révision de prix) - 25 083,61 EUR (HT).Pour la Ville de Nice:Minimum par période (hors révision de prix) - 0 EUR (HT).Maximum par période (hors révision de prix) - 12 541,81 EUR (HT).Durée d'exécution des bons de commande/délai de livraison et de réalisation des prestations: cf article 4.2 du CCAP.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au: 1.8.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— critère 1: " montant de l'offre en euro HT " pondération 80 %. Ce critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau no3 du DDED (non contractuel). Ce critère sera noté sur 20, note de référence. Cette note sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la moins disante,

— critère 2: " le délai de garantie " pondération 20 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le pouvoir adjudicateur fixe le délai de garantie de toutes les fournitures à 1 an minimum, soit 12 mois. Néanmoins, le candidat peut proposer un délai supérieur à 12 mois. Il est ici précisé que si le candidat ne renseigne pas de délai en l'article de l'acte d'engagement précité, il est réputé s'en tenir au délai minimum de 12 mois. Dans ce cas l'analyse de ce critère sera alors effectuée sur la base du délai de 12 mois. Ce critère sera noté sur 20. Cette note sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus long. Les notes des autres candidats seront calculées au prorata. La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2.

4. Compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.