Acquisition et location de véhicules pour le services de CAP l'Orient Agglomération (6 lots)

Cap l'Orient

Acquisition et location de véhicules pour les services de CAP l'Orient Agglomération (6 lots): berlines compactes, petites citadines, fourgonnettes break-ludospace, et acquisition berlines citadines / polyvalentes ou sous-compactes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-05-30	Informations complémentaires
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché de location: 5 lots (berlines compactes, petites citadines, fourgonnettes break ludospace, fourgons 5 et 7 m3).Marché d'acquisition: 1 lot (berlines citadines/polyvalentes ou sous-compactes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162142
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Des options seront à chiffrer suivant les bordereaux de prix, sous peine de rejet de l'offre. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er trimestre 2012. Délai maximum de livraison: 30 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a1 - berlines compactes
Brève description:

Location.Minimum: 5 véhicules.Maximum: 6 véhicules.

Location.

Minimum: 5 véhicules.

Maximum: 6 véhicules.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: a2 - petites citadines
Brève description:

Location.Minimum: 4 véhicules.Maximum: 5 véhicules.

Minimum: 4 véhicules.

Maximum: 5 véhicules.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: a3 - fourgonnettes break-ludospace
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: a4 - fourgons VU - 5 et 7 m3
Brève description:

Location.Minimum: 3 véhicules.Maximum: 5 véhicules.

Minimum: 3 véhicules.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: a5 - fourgons VU - 5 m3
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: b1 - berlines citadines / plyvalentes ou sous-compactes
Brève description:

Acquisition.Minimum: 4 véhicules.Maximum: 5 véhicules.

Acquisition.

Quantité ou étendue:

Marché de location: 5 lots (berlines compactes, petites citadines, fourgonnettes break ludospace, fourgons 5 et 7 m3).

Marché d'acquisition: 1 lot (berlines citadines/polyvalentes ou sous-compactes).

Numéro de référence: DG-MP-160511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble,

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, pour le lot acquisition, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.

Une avance est accordée pour le lot acquisition.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié d'après les éléments indiqués au règlement de la consultation (50)
2. Valeur technique appréciée d'après les éléments indiqués au règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président de CAP l'Orient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-MP-160511
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Des options seront à chiffrer suivant les bordereaux de prix, sous peine de rejet de l'offre.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er trimestre 2012.

Délai maximum de livraison: 30 semaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc- BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 099-162142 (2011-05-20)

Informations complémentaires (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172664
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162142
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172664 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 533,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003584
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 207, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: DIAC location groupé avec le Garage Court
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Credipar Groupé avec Gemy Lorient
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

3️⃣

4️⃣
Nom: DIAC Location Groupé avec Garage Court

5️⃣

6️⃣
Nom: Garage Court
Adresse postale: ZI de Kerpont, 1079 rue Aragon
Commune postale: Caudan
Code postal: 56855
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Cap l'Orient agglomération
Source: OJS 2012/S 003-003584 (2012-01-03)

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