Acquisition et livraison de fournitures scolaires et matériel pour travaux manuels, manuels scolaires et dictionnaires et livres de bibliothèques scolaires destinés aux différentes écoles de la commune

Commune de Bois-Guillaume

Acquisition et livraison de fournitures scolaires et matériel pour travaux manuels, manuels scolaires et dictionnairesn et livres de bibliothèques scolaires destinés aux différentes écoles de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Dictionnaires
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282849
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et matériel pour travaux manuels.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Titre indicatif, le montant total commandé en 2010 s'est élevé à environ 24 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: prix des prestations: 50 points. Valeur technique jugée notamment à partir des éléments suivants, 50…

… points:— les processus mis en oeuvre pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée, production régulière de statistiques de consommation....] (20 points),— la qualité et diversité des fournitures proposées (au travers des échantillons et des catalogues joints) (15 points),— la prise en compte et le respect de l'aspect développement durable (au travers des propositions de fournitures fabriquées à partir de matériaux recyclés, naturels renouvelables ou facilement recyclables, de justifications de produits fabriqués selon des procédés respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, d'un engagement à limiter les volumes d'emballage, etc..) (10 points),— les engagements pris par le candidat quant aux délais de livraison (5 points).

… points:

— les processus mis en oeuvre pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée, production régulière de statistiques de consommation....] (20 points),

— la qualité et diversité des fournitures proposées (au travers des échantillons et des catalogues joints) (15 points),

— la prise en compte et le respect de l'aspect développement durable (au travers des propositions de fournitures fabriquées à partir de matériaux recyclés, naturels renouvelables ou facilement recyclables, de justifications de produits fabriqués selon des procédés respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, d'un engagement à limiter les volumes d'emballage, etc..) (10 points),

— les engagements pris par le candidat quant aux délais de livraison (5 points).

Numéro du lot: 2
Brève description: Manuels scolaires et dictionnaires.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant total des manuels commandés s'est élevé à environ 13 000 EUR (TTC), en 2010.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:— prix des prestations (au travers du pourcentage de remise proposé sur les prix publics): 50 points,— valeur technique du service commercial jugée notamment à partir des éléments suivants, 50 points:—— organisation mise en place pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée] (20 points),—— nombre d'éditeurs proposés (15 points),—— prise en compte d'objectifs de développement durable (10 points),—— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (au travers du pourcentage de remise proposé sur les prix publics): 50 points,

— valeur technique du service commercial jugée notamment à partir des éléments suivants, 50 points:

—— organisation mise en place pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée] (20 points),

—— nombre d'éditeurs proposés (15 points),

—— prise en compte d'objectifs de développement durable (10 points),

—— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

Numéro du lot: 3
Brève description: Livres de bibliothèque scolaire.
Quantité ou étendue: Sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, le montant total des livres commandés en 2010 s'est élevé à environ 3 500 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres:— prix des prestations (au travers du pourcentage de remise proposé sur les prix publics): 20 points,— valeur technique jugée notamment à partir des éléments suivants, 80 points:—— variété des éditeurs et des livres proposés (35 points),—— moyens mis en oeuvre pour promouvoir les ouvrages et en particulier les nouvelles éditions (25 points),—— organisation mise en place pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée] (15 points),—— engagements pris quant aux délais de livraison (5 points).

— prix des prestations (au travers du pourcentage de remise proposé sur les prix publics): 20 points,

— valeur technique jugée notamment à partir des éléments suivants, 80 points:

—— variété des éditeurs et des livres proposés (35 points),

—— moyens mis en oeuvre pour promouvoir les ouvrages et en particulier les nouvelles éditions (25 points),

—— organisation mise en place pour dynamiser la passation et le suivi des commandes [dématérialisation privilégiée] (15 points),

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles, 76230 Bois-Guillaume, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire de déclaration sur l'honneur*, joint à l'acte d'engagement, relatif à leur situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC1 du Minefe),

— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du Minefe ou autres),

— un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— une liste de références de prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités et montants des marchés.

Situation économique et financière:

— un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (nouveau formulaire du minefi dc 2 ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits permettant le paiement des fournitures concernées par le présent marché sont inscrits annuellement au budget de la commune.

En application des règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront mandatées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement administratif.

L'ordonnateur est M. le maire de Bois-Guillaume.

Le comptable assignataire des paiements est le receveur municipal de Bois-Guillaume, trésorier de Bihorel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des lots pourra être confié à une entreprise seule ou à un groupement solidaire dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Source: OJS 2011/S 172-282849 (2011-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065775
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282849
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

A titre indicatif, le détail quantitatif et estimatif du lot no1 pour les Papeteries La Victoire s'élève à 6 923,40 EUR HT et proposent une remise de 45 %. S'agissant des lots n° 2 et 3 à la librairie générale et universitaire Colbert, les marchés sont attribués sur la base des remises suivantes: 25 % sur les livres scolaires et 9 % sur les dictionnaires et livres de bibliothèque scolaire. Annonce n° 252, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles, 76230 Bois-Guillaume, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Papeteries la Victoire
Adresse postale: rue Racine BP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.victoirefrance.fr 🌏

2️⃣
Nom: Librairie Générale et Universitaire Colbert
Adresse postale: 1 place Colbert
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Adresse Internet: http://www.chapitrepro.com 🌏

3️⃣
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Adresse Internet: http://www.chapitre.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@boisguillaumebihorel.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Nom: Hôtel de ville
Adresse Internet: http://www.boisguillaumebihorel.fr 🌏
Fax: +33 235122490 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume-Bihorel
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235122440 📞
Source: OJS 2012/S 041-065775 (2012-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)