Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques et de papiers

Conseil général du Loir et Cher

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques et de papiers - années 2012/2015.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques.
Lot n° 2: papiers.
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2012.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel:Lot n° 1: 108 695,65 EUR (HT) - 130 000 EUR (TTC).Lot n° 2: 41 806,02 EUR (HT) - 50 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214242
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir et Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020, Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques et de papiers - lot no ... - ne pas ouvrir". L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: 1) Modalités de la dématérialisation: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits. Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt: — soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus, — soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation. Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdite. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques et de papiers - années 2012/2015.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques.
Lot n° 2: papiers.
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2012.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum annuel:
Lot n° 1: 108 695,65 EUR (HT) - 130 000 EUR (TTC).
Lot n° 2: 41 806,02 EUR (HT) - 50 000 EUR TTC.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11S0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher, 41020 Blois Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale (si nécessaire) valable pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les références nationales et régionales de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle et susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: pondération 50
2. prix: pondération 40
3. délai de livraison: pondération 10
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département de Loir et Cher

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loir et Cher
Fax: +33 10254584220 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0050
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons indiqués au bordereau des prix unitaires.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir et Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020, Blois Cedex, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d'enveloppes, de consommables informatiques et de papiers - lot no ... - ne pas ouvrir".
L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique:
1) Modalités de la dématérialisation:
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr.
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Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Afficher plus
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt:
— soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
— soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdite.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214242 (2011-07-06)
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