Acquisition et livraison de ciprofloxacine 500 mg comprimé

EPRUS

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 14 000 000 de comprimés de Ciprofloxacine 500 mg/comprimé.
Les produits devront être livrés en différents points de France métropolitaine. Les lieux de livraison seront précisés au titulaire du marché et rappelés dans chaque bon de commande.
Les candidats devront impérativement indiquer dans leur offre un planning d'exécution des livraisons pour la quantité minimale de 14 000 000 de comprimés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antibiotiques et médicaments chimiothérapeutiques à usage dermatologique
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimum de 14 000 000 de comprimés et sans quantité maximum pour toute la durée du marché, reconduction incluse.Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antibiotiques et médicaments chimiothérapeutiques à usage dermatologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347848
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La transmission des dossiers de candidature et des offres par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. Les modalités de présentation et d'envoi de cet échantillon figurent dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères décrits ci-après avec leur pondération: 1 - valeur technique (40 %) — qualité technique du produit (20 %), — qualité de la présentation du produit (20 %). 2 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %) — délai approvisionnement (15 %), — qualité du dossier technique (5 %). 3 - prixunitaire (40 %) — prix unitaire HT pour les quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (25 points), — prix unitaire HT au-delà des quantités minimales(en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (15 points). L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: — l'acte d'engagement, signé et complété, — le CCAP paraphé et signé, — le CCTP, paraphé et signé, — le BPU signé, — la déclaration de confidentialité à compléter et signer, — l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société, — une documentation technique présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le numéro et les informations contenues dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM), le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'Eprus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'une quantité minimale de 14 000 000 de comprimés de Ciprofloxacine 500 mg/comprimé.
Les produits devront être livrés en différents points de France métropolitaine. Les lieux de livraison seront précisés au titulaire du marché et rappelés dans chaque bon de commande.
Les candidats devront impérativement indiquer dans leur offre un planning d'exécution des livraisons pour la quantité minimale de 14 000 000 de comprimés.
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimum de 14 000 000 de comprimés et sans quantité maximum pour toute la durée du marché, reconduction incluse.
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Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.
Description des options:
Au sens du droit communautaire - ce, 15.6.2007, no 299391, ministre de la défense - société Electronic Data Systems:
Marché d'une durée de 12 mois, reconductible une fois, soit une durée totale de 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M11-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:
— lettre de candidature (type DC1), déclarations sur l'honneur du candidat (DC1),
— si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
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Les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
— les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,
— la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique,
— la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
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Autres conditions particulières:
Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20)
3. Prix unitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: secrétariat général- cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3645&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
Mme Zouaoui Nasséra
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3645&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-42
Informations complémentaires
La transmission des dossiers de candidature et des offres par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. Les modalités de présentation et d'envoi de cet échantillon figurent dans le règlement de consultation.
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Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères décrits ci-après avec leur pondération:
1 - valeur technique (40 %)
— qualité technique du produit (20 %),
— qualité de la présentation du produit (20 %).
2 - capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %)
— délai approvisionnement (15 %),
— qualité du dossier technique (5 %).
3 - prixunitaire (40 %)
— prix unitaire HT pour les quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (25 points),
— prix unitaire HT au-delà des quantités minimales(en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (15 points).
L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants:
— l'acte d'engagement, signé et complété,
— le CCAP paraphé et signé,
— le CCTP, paraphé et signé,
— le BPU signé,
— la déclaration de confidentialité à compléter et signer,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société,
— une documentation technique présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le numéro et les informations contenues dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM), le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'Eprus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif;
— un référé suspension, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément aux articles R. 421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
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En application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative en cas de manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence.ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative,
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— un recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses.
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2011/S 213-347848 (2011-11-03)
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