Le présent marché a pour objet: D'une part, la fourniture et la livraison pour le territoire de la CA Sud de: — kits de compostage composés d'un bio-composteur individuel en bois, d'un bio-seau et d'une fourche de retournement de compost, — des accessoires de compostage uniquement (bio-seau et fourche de retournement de compost). D'autre part, la reprise des bio-composteurs usagés. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Téléphone: +262 262579777📞
Fax: +262 262579774 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380903
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
À la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire: établissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Une période de préparation de 2 mois, comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir adjudicateur" de présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CA Sud (adresse indiquée plus haut) - service commande publique / juridique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00-12:00 et 13:00-16:30 et le vendredi 8:00-12:00 et 13:00-15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: synapse-entreprises.com.
Cliquet sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "Donneur d'ordre" et sélectionner "CA Sud". Enfin cliquer sur l'onglet "Appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire merci de cliquer sur "Connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "Enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la CA Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Acquisition et livraison de bio-composteurs individuels en bois en leurs accessoires".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
À la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire: établissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Une période de préparation de 2 mois, comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir adjudicateur" de présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CA Sud (adresse indiquée plus haut) - service commande publique / juridique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00-12:00 et 13:00-16:30 et le vendredi 8:00-12:00 et 13:00-15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: synapse-entreprises.com.
Cliquet sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "Donneur d'ordre" et sélectionner "CA Sud". Enfin cliquer sur l'onglet "Appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire merci de cliquer sur "Connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "Enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la CA Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Acquisition et livraison de bio-composteurs individuels en bois en leurs accessoires".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
D'une part, la fourniture et la livraison pour le territoire de la CA Sud de:
— kits de compostage composés d'un bio-composteur individuel en bois, d'un bio-seau et d'une fourche de retournement de compost,
— des accessoires de compostage uniquement (bio-seau et fourche de retournement de compost).
D'autre part, la reprise des bio-composteurs usagés.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics (CMP).
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics (CMP).
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'executeront sur le territoire de la CA Sud comprenant les communes du Tampon, de l'entre-deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire DC1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures livrées.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures livrées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CA Sud.
Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application des prix figurant à l'acte d'engagement et dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Les prix sont révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année, à compter du 1.1.2013, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application des prix figurant à l'acte d'engagement et dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Les prix sont révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année, à compter du 1.1.2013, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché est financé par les organismes suivants: DEAL (Europe): 60 %, CA Sud (fonds propres): 20 %, département de la Réunion: 10 %, ademe: 10 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.
À la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire: établissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Une période de préparation de 2 mois, comprise dans la durée du marché, est prévue pour les opérations préalables au démarrage du service.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir adjudicateur" de présent avis).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir adjudicateur" de présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la CA Sud (adresse indiquée plus haut) - service commande publique / juridique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00-12:00 et 13:00-16:30 et le vendredi 8:00-12:00 et 13:00-15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: synapse-entreprises.com.
Cliquet sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "Donneur d'ordre" et sélectionner "CA Sud". Enfin cliquer sur l'onglet "Appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire merci de cliquer sur "Connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "Enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la CA Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Pour vous inscrire merci de cliquer sur "Connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "Enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la CA Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tel +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Acquisition et livraison de bio-composteurs individuels en bois en leurs accessoires".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Acquisition et livraison de bio-composteurs individuels en bois en leurs accessoires".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-sr-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le greffier en chef
Source: OJS 2011/S 235-380903 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154731
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380903
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La date d'attribution figurant plus haut correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 23.3.2012. La commission d'appel d'offre a attribué le marché à la société La Reunion Villes Propres (LRVP) le 23.2.2012. Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la Casud aux horaire d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30) et elles peuvent être adréssées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à juridique@casud.re). Tous les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Casud. Les autres références de cette consultation sont: - avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 9.12.2011 (réf: 495355) - avis complémentaire paru dans le Journal de l'Île de la Réunion en date du 9.12.2011 (réf : 737-41423).
Annonce no567, BOAMP 236 B du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La date d'attribution figurant plus haut correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le 23.3.2012. La commission d'appel d'offre a attribué le marché à la société La Reunion Villes Propres (LRVP) le 23.2.2012. Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la Casud aux horaire d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30) et elles peuvent être adréssées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à juridique@casud.re). Tous les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Casud. Les autres références de cette consultation sont: - avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 9.12.2011 (réf: 495355) - avis complémentaire paru dans le Journal de l'Île de la Réunion en date du 9.12.2011 (réf : 737-41423).
Annonce no567, BOAMP 236 B du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité fonctionnelle du kit de compostage (60 points) et de la méthodologie employée pour la gestion des stocks et pour l'organisation des livraisons des kits de compostage et des accessoires de compostage intégrant les moyens humains et les moyens matériels spécialement affectés à l'exécution des prestations (40 points) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: La Reunion Villes Propres (Lrvp), représentée par M. Frédéric Senamaud (directeur)
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef
Source: OJS 2012/S 094-154731 (2012-05-15)