Acquisition et livraison d'un tractopelle

Cap l'Orient

Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf pour la direction de l'eau de Cap l'Orient agglomération, avec reprise de l'ancien matériel.
Options obligatoires:
— Roue avant complète supplémentaire,
— Roue arrière complète supplémentaire.
Options faculttaives:
— Extension de la garantie annuelle supplémentaire,
— Système de réduction de consommation de carburant sur route,
— Reprise de l'ancienne chargeuse-pelleteuse JCB type 3cx4 mise en circulation le 23.12.1998, équipée d'un godet 6 en 1 et de 2 godets de 30 et de 45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352696
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai maximum de livraison est de 9 semaines à compter de la date de notification du marché. La méthode de notation du critère "valeur technique" est détaillée au règlement de la consultation. Une démonstration sera à effectuer par les opérateurs économiques avec le matériel proposé dans les conditions indiquées à l'article 5 du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison d'un tractopelle neuf pour la direction de l'eau de Cap l'Orient agglomération, avec reprise de l'ancien matériel.

Options obligatoires:

— Roue avant complète supplémentaire,

— Roue arrière complète supplémentaire.

Options faculttaives:

— Extension de la garantie annuelle supplémentaire,

— Système de réduction de consommation de carburant sur route,

— Reprise de l'ancienne chargeuse-pelleteuse JCB type 3cx4 mise en circulation le 23.12.1998, équipée d'un godet 6 en 1 et de 2 godets de 30 et de 45.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: FLB-MP-181011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant et de la date d'exécution du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur la facture conformément à l'article 101 du code des marchés publics.

Une avance de 15 % est accordée au titulaire conformément aux articles 87.III et 87.V du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Norbert Metairie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Commune postale: Lorient Cedex
Point de contact: commande publique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212898 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient agglomération commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 216-352696 (2011-11-08)

Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130327
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352696
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130327 (2012-04-23)

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