Acquisition et intégrationd'un progiciel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas)

Ville de Paris - direction des achats

Acquisition et intégrationd'un progiciel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CSP 1 - 207 rue de Bercy, tour Mattéi
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.chan-kin@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256541
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (cadre de réponse) peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: ww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° d u II de l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités détaillées de remise des candidatures par voie électronique sont exposées dans le cadre de réponse pour la sélection des candidatures. Après avoir sélectionné les candidats, le pouvoir adjudicateur entamera un dialogue qui se déroulera en plusieurs phases successives. Une prime de 10 000 EUR HT maximum par candidat sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. L'Attributaire ne recevra pas de prime. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Cette notion s'applique uniquement à la partie à bons de commande de ce marché à prix mixte. La durée du marché est ferme et ne fait pas l'objet de reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et intégrationd'un progiciel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des cours municipaux d'adultes (Atlas).
Numéro de référence: 2011V12017250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires total des 3 dernières années, chiffre d'affaires dans le secteur fonctionnel du projet des 3 dernières années, chiffre d'affaires dans le domaine technique du projet des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations (services) effectuées au cours des 3 dernières années (2008; 2009, 2010) indiquant le nom du projet, le(s) domaine(s) fonctionnel(s) couvert(s), le montant du projet en HT, année de mise en oeuvre, durée du projet en mois avant déploiement, le nom du client public ou privé, le nom ainsi que le téléphone d'un contact. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Liste des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de la société de même nature que celle du marché. La société indique si elle est certifiée CMMI ou normes équivalentes. Le candidat précise son outillage (logiciels), le matériel et les équipements techniques utilisés en matière de gestion de projets. Le candidat précise l'expérience de ses cadres en matière de gestion de projets.process de pilotage général pour la gestion de projets.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix mixtes. Prix fermes et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un marché. Le marché de la présente consultation est passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme lors de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois:En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement qui prendra en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération: critère 1: coefficient 50 %: expériences similaires dans la conception, la réalisation et la mise en oeuvre des solutions techniques pour la gestion de cours de formation d'adultes sur la base de progiciel, critère 2: 40 %: capacités professionnelles pour piloter, mettre en oeuvre et intégrer des projets comparables, critère 3: 10 %: garanties et capacités financières.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: Perrine Chan-Kin
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Corinne Drouet
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12017250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (cadre de réponse) peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: ww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° d u II de l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités détaillées de remise des candidatures par voie électronique sont exposées dans le cadre de réponse pour la sélection des candidatures. Après avoir sélectionné les candidats, le pouvoir adjudicateur entamera un dialogue qui se déroulera en plusieurs phases successives. Une prime de 10 000 EUR HT maximum par candidat sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. L'Attributaire ne recevra pas de prime. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Cette notion s'applique uniquement à la partie à bons de commande de ce marché à prix mixte. La durée du marché est ferme et ne fait pas l'objet de reconduction.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256541 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 1, 207 rue de Bercy, tour Mattéi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269562
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256541
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce no 195, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Openportal Software
Adresse postale: Angers Technopole, rue Faraday
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.guerrin@openportal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 162-269562 (2012-08-22)