Acquisition et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation (GED) nécessaire au suivi des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway de Brest métropole océane et prestations associées

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne l'acquisition et l'intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway de Brest Métropole Océane, ainsi que des prestations associées.
Elle est lancée en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Pour permettre la comparaison des offres en matière de fonctionnalités, il sera demandé aux candidats une démonstration de l'outil. Cette présentation aura lieu durant la semaine 44 (date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de gestion des documents › Système de gestion de documents

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:— tranche ferme: acquisition et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation (Ged) nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway et prestations associées,— tranche conditionnelle 1: Reprise complémentaire de 10 DOE,— tranche conditionnelle 2: Reprise complémentaire de 10 DOE,— tranche conditionnelle 3: Extension à 1000 utilisateurs de l'outil de GED,— Tranche conditionnelle 4: Une année de maintenance de l'outil de GED.Les délais d'exécution de chacune des tranches de prestations courent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit:— tranche ferme: 21 mois,— tranche conditionnelle 1: 1 mois,— tranche conditionnelle 2: 1 mois,— tranche conditionnelle 3: 1 mois,— tranche conditionnelle 4: 12 mois.Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 21 mois.Le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont de 36 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292507
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— renseignements techniques: Mission tramway / Victor Antonio / +33 298335079 - direction organisation / Corinne Verhulst / +33 298335063, — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la date d'attribution mentionnée au II.3) s'entend comme la date de notification du marché, — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2011-056), — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2. — obligation de réponse par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est lancée en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Pour permettre la comparaison des offres en matière de fonctionnalités, il sera demandé aux candidats une démonstration de l'outil. Cette présentation aura lieu durant la semaine 44 (date prévisionnelle).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:

— tranche ferme: acquisition et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation (Ged) nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway et prestations associées,

— tranche conditionnelle 1: Reprise complémentaire de 10 DOE,

— tranche conditionnelle 2: Reprise complémentaire de 10 DOE,

— tranche conditionnelle 3: Extension à 1000 utilisateurs de l'outil de GED,

— Tranche conditionnelle 4: Une année de maintenance de l'outil de GED.

Les délais d'exécution de chacune des tranches de prestations courent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit:

— tranche ferme: 21 mois,

— tranche conditionnelle 1: 1 mois,

— tranche conditionnelle 2: 1 mois,

— tranche conditionnelle 3: 1 mois,

— tranche conditionnelle 4: 12 mois.

Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 21 mois.

Le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont de 36 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Brest-MO-2011-056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 30 du CCAG-TIC.

Pour chaque tranche d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT, une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises de la tranche considérée pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, si le montant de la tranche considérée est supérieur à 193 000 EUR HT, le titulaire ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont révisables.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (notamment l'adéquation fonctionnelle, la valeur informatique et la qualité de la conduite de projet), appréciée au regard du mémoire justificatif et de la démonstration (70)
2. prix de la solution proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Contact
Point de contact: direction des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2011-056
Informations complémentaires

— renseignements techniques: Mission tramway / Victor Antonio / +33 298335079 - direction organisation / Corinne Verhulst / +33 298335063,

— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,

— la date d'attribution mentionnée au II.3) s'entend comme la date de notification du marché,

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2011-056),

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.

— obligation de réponse par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 178-292507 (2011-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de création de documents

Logiciel de gestion des documents

Système de gestion de documents