Acquisition et installation de mobilier et de matériel pour les collèges publics du Département de l'Eure
Conseil général de l'Eure
Le marché est décomposé en 7 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADMS
- • Buro 27
- • Camif Collectivités
- • Jeulin
- • LAFA mobilier
- • Morel Espaces Verts
- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Équipement de parcs et de terrains de jeux › Matériel d'entretien de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-04 | Avis de marché |
| 2011-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041965
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour la demi-pension.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier pour le centre de documentation et d'information (CDI).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier d'enseignement spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel d'entretien de surfaces.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier et matériel pour l'infirmerie scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel d'entretien des espaces extérieurs.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir des fiches techniques et du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 1
Point de contact: M. Arcin
Fax: +33 20232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique -1er étage - porte 123
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDEJS11009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-041965 (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041965
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Les frais de reprographie sont de 8 EUR. Le paiement s'effectuera au nom du trésor public à réception d'un titre de recette émis par la paierie départementale.
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 7 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Afficher plus
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Brève description: Mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour la demi-pension.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier pour le centre de documentation et d'information (CDI).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier d'enseignement spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel d'entretien de surfaces.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier et matériel pour l'infirmerie scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel d'entretien des espaces extérieurs.
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Numéro de référence: FDEJS11009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 de règlement de consultation),
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre appréciée à partir des fiches techniques et du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 1
Point de contact: M. Arcin
Fax: +33 20232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique -1er étage - porte 123
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDEJS11009
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Les frais de reprographie sont de 8 EUR. Le paiement s'effectuera au nom du trésor public à réception d'un titre de recette émis par la paierie départementale.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-041965 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213619
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041965
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des fiches techniques et du mémoire technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: 6/8 rue des Cordeliers
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou - BP 309
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003
3️⃣
Adresse postale: Parc des Compétences - rue du Bois Rond
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
4️⃣
Adresse postale: Rue Jacques Monod - BP 1900
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019
5️⃣
Adresse postale: Parc de la Cimaise - 21 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: rue du Petit Champ / bd Industriel - BP 446
Commune postale: Saint-Étiennne-du-Rouvray
Code postal: 76806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
2
6
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 129-213619 (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213619
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041965
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 298, BOAMP 28 B du 9.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des fiches techniques et du mémoire technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: 6/8 rue des Cordeliers
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou - BP 309
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003
3️⃣
Adresse postale: Parc des Compétences - rue du Bois Rond
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
4️⃣
Adresse postale: Rue Jacques Monod - BP 1900
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019
5️⃣
Adresse postale: Parc de la Cimaise - 21 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: rue du Petit Champ / bd Industriel - BP 446
Commune postale: Saint-Étiennne-du-Rouvray
Code postal: 76806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
2
6
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 129-213619 (2011-07-06)
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