Acquisition et installation de locaux modulaires pour l'extension de l'école des Petits Champs Ronds

Ville de Massy

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché concerne la fabrication, le transport, la construction, la mise sur le site de bâtiments modulaires et tous les travaux nécessaires à la mise en service de ces bâtiments, (y compris les raccordements à l'électricité, à l'eau.....).
L'école aura une surface d'environ 430 mètres carrés, celle - ci pouvant varier suivant les types de modules proposés.
L'équipement se composera de 5 classes, dont 2 classes pour la partie accueil loisirs sans hébergement, un dortoir pour l'accueil, une zone sanitaire et réserve, un bureau direction ainsi que l'ensemble des circulations intérieures.
Le marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution desdites prestations.
Ces modules doivent pouvoir supporter l'enlèvement, le transport et la réinstallation sur un site différent.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046103
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois et demi maximum à partir de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement du marché. A titre indicatif, le marché commencera le 1.4.2011. Ce délai comprend la période de préparation et d'études des modules, la fabrication des modules, le transport, l'installation sur le site, les raccordements aux réseaux. La visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée (sur rendez-vous). Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Le marché concerne la fabrication, le transport, la construction, la mise sur le site de bâtiments modulaires et tous les travaux nécessaires à la mise en service de ces bâtiments, (y compris les raccordements à l'électricité, à l'eau.....).
L'école aura une surface d'environ 430 mètres carrés, celle - ci pouvant varier suivant les types de modules proposés.
L'équipement se composera de 5 classes, dont 2 classes pour la partie accueil loisirs sans hébergement, un dortoir pour l'accueil, une zone sanitaire et réserve, un bureau direction ainsi que l'ensemble des circulations intérieures.
Le marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution desdites prestations.
Ces modules doivent pouvoir supporter l'enlèvement, le transport et la réinstallation sur un site différent.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue. En revanche, des prestations supplémentaires obligatoires sont à chiffrer par les candidats: - augmentation de la hauteur du vide sanitaire en fonction des résultats de l'étude environnementale,
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— installation d'un système d'extraction mécanique, en fonction des résultats de l'étude environnementale,
— modification de la longueur des rampes d'accessibilité suivant la hauteur définie du vide sanitaire et de modification de la hauteur des paliers de sortie de secours suivant la hauteur définie des vides sanitaires.
Numéro de référence: T11010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole des Petits Champs Ronds, avenue Carnot, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1,sur le site http://www.minefi.gouv.fr, rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
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3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2, sur le site http://wwwminefi.gouv.fr, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences, ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2, sur le site http://www.minefi.gouv.fr, ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
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4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité).
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.
Les pièces mentionnées aux 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.
La sous-traitance est interdite pour les fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est prévu.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Les fournitures, services et travaux seront financés par les ressources propres de la ville.
L'ordonnateur des paiements est le maire de Massy.
Le comptable assignataire des paiements est la Trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Après attribution, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer à tout groupement d'entreprises conjoint la transformation en groupement d'entreprises solidaires. (article 51 VII du CMP).
Les offres devront indiquer impérativement les noms des mandataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou M.Ustyanowski pour les questions techniques au +33 160137444 ou +33 603035318
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-Massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11010
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois et demi maximum à partir de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement du marché. A titre indicatif, le marché commencera le 1.4.2011.
Ce délai comprend la période de préparation et d'études des modules, la fabrication des modules, le transport, l'installation sur le site, les raccordements aux réseaux.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée (sur rendez-vous).
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046103 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 487 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238479
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046103
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 30 A. Annonce n° 309, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École des Petits Champs Ronds - avenue Carnot, 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 10 rue Jean Cocteau
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2011/S 144-238479 (2011-07-27)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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