Acquisition et installation de locaux modulaires pour l'extension de l'école des Petits Champs Ronds
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché concerne la fabrication, le transport, la construction, la mise sur le site de bâtiments modulaires et tous les travaux nécessaires à la mise en service de ces bâtiments, (y compris les raccordements à l'électricité, à l'eau.....).
L'école aura une surface d'environ 430 mètres carrés, celle - ci pouvant varier suivant les types de modules proposés.
L'équipement se composera de 5 classes, dont 2 classes pour la partie accueil loisirs sans hébergement, un dortoir pour l'accueil, une zone sanitaire et réserve, un bureau direction ainsi que l'ensemble des circulations intérieures.
Le marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence, et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution desdites prestations.
Ces modules doivent pouvoir supporter l'enlèvement, le transport et la réinstallation sur un site différent.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-08
|
Avis de marché
|
| 2011-07-27
|
Avis d'attribution de marché
|