Acquisition et installation d'un ensemble de télédistribution

Mindef/services communs/BCAC-Case 75

Acquisition et installation d'un ensemble de télédistribution sur le site du CFIAR à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ?

• Mindef/services communs/BCAC-Case 75

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision › Récepteurs de télévision monochrome

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-05-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision monochrome
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision monochrome 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue St Dominique
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 344287906 📞
Fax: +33 344286800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135072
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou un support physique électronique 'CD ou DVD ROM). Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): — par télécopie au 03-44-28-68-00 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — par courrier Mindef BCAC/case G314 rue Saint Dominique 75700 Paris SP 07, FRANCE (préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — par une personne du soumissionnaire cotre récépissé entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: BA 110 DRM/SDPFC/BFB bureau marchés 60314 Creil, FRANCE - poste 2.79.06 ou 2.76.21 ou 2.66.26, — par téléprocédure: le DCE est mis à disposition per le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra être téléchargé sur la place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis le portail "www.marches.gouv.fr" référence Aoo-11-009-Ceb. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 0820207743 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00). Modalités de dépôt de candidatures et des offres des opérateurs économiques: — les offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur rédeption. Les candidats trouveront dans le réglement de la consultation (RC) les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre. Une viste du site d'exécution est obligatoire et prévue le 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou un support physique électronique 'CD ou DVD ROM).

Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):

— par télécopie au 03-44-28-68-00 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par courrier Mindef BCAC/case G314 rue Saint Dominique 75700 Paris SP 07, FRANCE (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par une personne du soumissionnaire cotre récépissé entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: BA 110 DRM/SDPFC/BFB bureau marchés 60314 Creil, FRANCE - poste 2.79.06 ou 2.76.21 ou 2.66.26,

— par téléprocédure: le DCE est mis à disposition per le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra être téléchargé sur la place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis le portail "www.marches.gouv.fr" référence Aoo-11-009-Ceb. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 0820207743 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00).

Modalités de dépôt de candidatures et des offres des opérateurs économiques:

— les offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur rédeption. Les candidats trouveront dans le réglement de la consultation (RC) les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre.

Une viste du site d'exécution est obligatoire et prévue le 25.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et installation d'un ensemble de télédistribution sur le site du CFIAR à Strasbourg.

Numéro de référence: AOO-11-009-CEB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 boulevard Clémenceau, 67071 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, classés par ordre d'imoportance décroissantes:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,

— déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du code des marchés publics; Réglement par virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état (BOP 17867 C).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette information sera fournie à l'appui de la candidature. Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché. Pour les opérateurs économiques présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du CMP:

— un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement,

— en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser,

— les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques au stade de la pssation du marché (fourniture de la convention de mandat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/services communs/BCAC-Case 75
Contact
Point de contact: Mme Bredillet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11-009-CEB
Informations complémentaires

Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):

— par télécopie au 03-44-28-68-00 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par courrier Mindef BCAC/case G314 rue Saint Dominique 75700 Paris SP 07, FRANCE (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),

— par une personne du soumissionnaire cotre récépissé entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: BA 110 DRM/SDPFC/BFB bureau marchés 60314 Creil, FRANCE - poste 2.79.06 ou 2.76.21 ou 2.66.26,

— par téléprocédure: le DCE est mis à disposition per le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra être téléchargé sur la place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis le portail "www.marches.gouv.fr" référence Aoo-11-009-Ceb. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 0820207743 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00).

Modalités de dépôt de candidatures et des offres des opérateurs économiques:

— les offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur rédeption. Les candidats trouveront dans le réglement de la consultation (RC) les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre.

Une viste du site d'exécution est obligatoire et prévue le 25.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L;551-1 du CJA); la requête devra introduire avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat);

4) Recours et contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 1.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation no291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaires (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve de dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 082-135072 (2011-04-26)

Informations complémentaires (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145893
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135072
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145893 (2011-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Récepteurs de télévision (1)