Acquisition et entretien des mobiliers matérialisant les points d'arret du réseau de transport Transisère
Conseil général de l'Isère
Prestation de fourniture et d'entretien des mobiliers matérialisant les points d'arret du réseau de transport Transisère: lot 2: abris voyageurs montagne; lot 3: balises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mobitec
- • Rousseau SA
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-10 | Avis de marché |
| 2011-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082333
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
1 600 000,00 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Abris voyageurs montagne
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: balises
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution des prestations urgentes (10)
3. Valeur technique: nombre de visites d'entretien préventif par mobilier concerné (15)
4. Valeur technique: qualité de la proposition relative à la grille d'analyse réalisée dans le cadre de la prestation d'entretien préventif et du relevé détaillé mensuel (10)
5. Valeur technique: qualité de la proposition relative au bilan statistique annuel (5)
6. Aspect esthétique des fournitures au regard de l'image du Département (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des transports, service ressources "transports", 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
Point de contact: Laurence Cavallin
Courrier électronique: laurence.cavallin@cg38.fr 📧
Fax: +33 476003036 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité, service des contrats bureau: A103, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F10DT-LC006
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 226-345848
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère-service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 050-082333 (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082333
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, WORD 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
1 600 000,00 💰
Brève description:
Prestation de fourniture et d'entretien des mobiliers matérialisant les points d'arret du réseau de transport Transisère: lot 2: abris voyageurs montagne; lot 3: balises.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Abris voyageurs montagne
Brève description:
Prestations de fourniture et d'entretien des mobiliers matérialisant les points d'arret du réseau de transport Transisère.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: balises
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de 2 ans.
Numéro de référence: F10DT-LC006
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution des prestations urgentes (10)
3. Valeur technique: nombre de visites d'entretien préventif par mobilier concerné (15)
4. Valeur technique: qualité de la proposition relative à la grille d'analyse réalisée dans le cadre de la prestation d'entretien préventif et du relevé détaillé mensuel (10)
5. Valeur technique: qualité de la proposition relative au bilan statistique annuel (5)
6. Aspect esthétique des fournitures au regard de l'image du Département (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des transports, service ressources "transports", 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
Point de contact: Laurence Cavallin
Courrier électronique: laurence.cavallin@cg38.fr 📧
Fax: +33 476003036 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité, service des contrats bureau: A103, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 01
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F10DT-LC006
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 226-345848
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, WORD 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère-service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 050-082333 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405587
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082333
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Mobitec
Adresse postale: rue de la Patinerie
Commune postale: Bois Grenier
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Rousseau SA
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin latour BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2011/S 249-405587 (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405587
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082333
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Suite à 2 consultations infructueuses, le lot 2 a été relancé en procédure négociée (article 35-I-1° 3ème alinéa du code des marchés) dispensé de publicité. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la Direction des transports du Conseil général de l'Isère, situés au 18 rue Fantin Latour à Grenoble (38000), FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 229, BOAMP 52 B du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Mobitec
Adresse postale: rue de la Patinerie
Commune postale: Bois Grenier
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Rousseau SA
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin latour BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2011/S 249-405587 (2011-12-23)
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