Acquisition et distribution de bacs équipés de sytèmes d'identification et maintenance du parc de bacs. Acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants
Cté de communes du Val de Morteau
Acquisition et distribution de bacs équipés de sytèmes d'identification et maintenance du parc de bacs. Acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: BP 53095, 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Contact
Adresse Internet: http://www.morteau.org 🌏
Courrier électronique: services.techniques@morteau.org 📧
Téléphone: +33 381685656 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408373
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1: acquisition et distribution de bacs et maintenance du parc de bacs
Brève description: Lot 1: acquisition et distribution de bacs et maintenance du parc de bacs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants
Brève description: Lot 2: acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: C-2011-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Val de Morteau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
M. Reymond Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Services techniques
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 53095
Point de contact: M. Reymond Arnaud, directeur des services techniques
Fax: +33 381685690 📠
Nom: Plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dcbHE-wr3N 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Morteau
Point de contact: secrétariat général
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2011-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 250-408373 (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Fourniture et distribution d'environ 12 900 bacs maintenance d'environ 1 500 m³ de bacs à OM et d'environ 1 500 m³ de bacs à emballages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: BP 53095, 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Contact
Adresse Internet: http://www.morteau.org 🌏
Courrier électronique: services.techniques@morteau.org 📧
Téléphone: +33 381685656 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408373
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et distribution de bacs équipés de sytèmes d'identification et maintenance du parc de bacs. Acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: acquisition et distribution de bacs et maintenance du parc de bacs
Brève description: Lot 1: acquisition et distribution de bacs et maintenance du parc de bacs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants
Brève description: Lot 2: acquisition de dispositifs de contrôle de dépôt dans les bacs roulants.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: C-2011-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Val de Morteau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de "service fait" lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le calcul des intérêts moratoires résulte de l'application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret 2008-1550 du 31.12.2008). Le financement s'effectue à partir de ressources propres.
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En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
M. Reymond Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Services techniques
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 53095
Point de contact: M. Reymond Arnaud, directeur des services techniques
Fax: +33 381685690 📠
Nom: Plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dcbHE-wr3N 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Morteau
Point de contact: secrétariat général
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2011-15
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 250-408373 (2011-12-27)
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