Acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés, documentation technique) des matériels d'incendie et de sauvetage

SDIS 59

Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: tuyaux d'incendie.
Lot 2: lances et injecteurs.
Lot 3: accessoires hydrauliques.
Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie.
Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables.
Lot 6: matériel de forcement et déblaiement.
Lot 7: matériel de protection et de ventilation.
Lot 8: pompes d'épuisement et matériel d'assèchement.
Lot 9: matériel d'éclairage.
Lot 10: matériels GRIMP, Lots de sauvetage, matériel " feux de navire " et longues reconnaissances.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
2011-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Chaque marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants pour la durée initiale de chaque marché sont:Lot 1: tuyaux d'incendie: sans seuil minimum.Maximum: 400 000.00 EUR HT.Lot 2: lances et injecteurs: sans seuil minimum.Maximum: 300 000.00 EUR (HT).Lot 3: accessoires hydrauliques: sans seuil minimum.Maximum: 120 000.00 EUR (HT).Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie: sans seuil minimum; maximum: 120 000.00 EUR (HT).Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables: sans seuil minimum; maximum: 100 000.00 EUR (HT).Lot 6: matériel de forcement et de déblaiement: sans seuil minimum; maximum: 50 000.00 EUR (HT).Lot 7: matériel de protection et de ventilation: sans seuil minimum; maximum: 60 000.00 EUR (HT).Lot 8: Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement: sans seuil minimum; maximum: 80 000.00 EUR (HT).Lot 9: matériel d'éclairage: sans seuil minimum.Maximum: 80 000.00 EUR (HT).Lot 10: matériel GRIMP, lots de sauvetage, feux de navires et longues reconnaissances: sans seuil minimum; maximum: 100 000.00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317952
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre de l'année 2012. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures. Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres. Lot 1: tuyaux d'incendie. Critère no1 (60 %): valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques, du cadre de réponses et lors des essais effectués (résistance à l'abrasion, résistance aux coups de bélier créés par les impulsions des nouvelles techniques d'attaque des incendies). Critère no2 (30 %) prix. Critère no3 (10 %): durée de garantie pour les tuyaux d'aspiration et les tuyaux semi-rigides de 1er secours. Lot 2: lances et injecteurs. Critère no1 (60 %): valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques et lors des essais effectués (facilité d'utilisation des lances à débits variables, souplesse de fonctionnement dans le passage d'un type de jet à l'autre, résistance aux impulsions). Critère no2 (30 %): prix. Critère no3 (10 %): durée de garantie. Lot 3: accessoires hydrauliques. Critère du prix à hauteur de 100 %. Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie. Critère du prix à hauteur de 100 %. Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables. Critère no1 (90 %): prix. Critère no2 (10 %): durée de garantie. Lot 6: matériel de forcement et déblaiement. Critère du prix à hauteur de 100 %. Lot 7: matériel de protection et de ventilation. Critère no1 (60 %): prix. Critère no2 (30 %): caractéristiques techniques. Critère no3 (10 %): durée de garantie. Lot 8: pompes d'épuisement et matériel d'assèchement. Critère no1 (60 %): prix. Critère no2 (30 %): caractéristiques techniques. Critère no3 (10 %): durée de garantie. Lot 9: matériel d'éclairage. Critère no1 (90 %): prix. Critère no2 (10 %): durée de garantie. Lot 10: matériels GRIMP, Lots de sauvetage, matériels " feux de navire " et longues reconnaissances. Critère du prix à hauteur de 100 %. Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" acquisition, entretien, réparations des matériels d'incendie et de sauvetage + indication du lot- " ne pas ouvrir ". L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
Lot 1: tuyaux d'incendie.
Lot 2: lances et injecteurs.
Lot 3: accessoires hydrauliques.
Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie.
Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables.
Lot 6: matériel de forcement et déblaiement.
Lot 7: matériel de protection et de ventilation.
Lot 8: pompes d'épuisement et matériel d'assèchement.
Lot 9: matériel d'éclairage.
Lot 10: matériels GRIMP, Lots de sauvetage, matériel " feux de navire " et longues reconnaissances.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tuyaux d'incendie
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lances et injecteurs
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires hydrauliques
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel divers et fournitures diverses d'incendie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel de sauvetage et échelles portables
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel de forcement et déblaiement
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matériel de protection et de ventilation
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pompes d'épuisement et matériel d'assèchement
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matériel d'éclairage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: matériel GRIMP, lots de sauvetage, feux de navire et longues reconnaissances
Quantité ou étendue:
Chaque marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants pour la durée initiale de chaque marché sont:
Lot 1: tuyaux d'incendie: sans seuil minimum.
Maximum: 400 000.00 EUR HT.
Lot 2: lances et injecteurs: sans seuil minimum.
Maximum: 300 000.00 EUR (HT).
Lot 3: accessoires hydrauliques: sans seuil minimum.
Maximum: 120 000.00 EUR (HT).
Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie: sans seuil minimum; maximum: 120 000.00 EUR (HT).
Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables: sans seuil minimum; maximum: 100 000.00 EUR (HT).
Lot 6: matériel de forcement et de déblaiement: sans seuil minimum; maximum: 50 000.00 EUR (HT).
Lot 7: matériel de protection et de ventilation: sans seuil minimum; maximum: 60 000.00 EUR (HT).
Lot 8: Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement: sans seuil minimum; maximum: 80 000.00 EUR (HT).
Lot 9: matériel d'éclairage: sans seuil minimum.
Maximum: 80 000.00 EUR (HT).
Lot 10: matériel GRIMP, lots de sauvetage, feux de navires et longues reconnaissances: sans seuil minimum; maximum: 100 000.00 EUR (HT).
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de fournitures et / ou de prestations de service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord, Service des équipements professionnels, zone d'activités de la Broye, rue de Chauffour, 59710 Ennevelin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
La lettre de candidature en cas de groupement.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (Epci) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les critères de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique autres informations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique - 3ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er trimestre de l'année 2012.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures.
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres.
Lot 1: tuyaux d'incendie.
Critère no1 (60 %): valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques, du cadre de réponses et lors des essais effectués (résistance à l'abrasion, résistance aux coups de bélier créés par les impulsions des nouvelles techniques d'attaque des incendies).
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Critère no2 (30 %) prix.
Critère no3 (10 %): durée de garantie pour les tuyaux d'aspiration et les tuyaux semi-rigides de 1er secours.
Lot 2: lances et injecteurs.
Critère no1 (60 %): valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques et lors des essais effectués (facilité d'utilisation des lances à débits variables, souplesse de fonctionnement dans le passage d'un type de jet à l'autre, résistance aux impulsions).
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Critère no2 (30 %): prix.
Critère no3 (10 %): durée de garantie.
Lot 3: accessoires hydrauliques.
Critère du prix à hauteur de 100 %.
Lot 4: matériels divers et fournitures diverses d'incendie.
Lot 5: matériel de sauvetage et échelles portables.
Critère no1 (90 %): prix.
Critère no2 (10 %): durée de garantie.
Lot 6: matériel de forcement et déblaiement.
Lot 7: matériel de protection et de ventilation.
Critère no1 (60 %): prix.
Critère no2 (30 %): caractéristiques techniques.
Lot 8: pompes d'épuisement et matériel d'assèchement.
Lot 9: matériel d'éclairage.
Lot 10: matériels GRIMP, Lots de sauvetage, matériels " feux de navire " et longues reconnaissances.
Le prix sera analysé de la façon suivante:
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" acquisition, entretien, réparations des matériels d'incendie et de sauvetage + indication du lot- " ne pas ouvrir ".
L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 195-317952 (2011-10-06)
Informations complémentaires (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343331
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-317952
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343331 (2011-10-28)
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