Acquisition du système Iris Aquitaine (Interconnexion de réseaux d'images de santé en Aquitaine) - CHU de Bordeaux / Institut Bergonié / Groupe radiologues associés

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

1) Remise des candidatures

Les candidats doivent impérativement répondre par voie dématérialisée.

Adresse internet où les candidats doivent transmettre leurs candidatures: https://www.achats-hopitaux.com

2) La signature électronique des candidatures

Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat de signature électronique afin de signer électroniquement les éléments se rapportant à sa candidature et à son offre.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidatures transmises par voie dématérialisée, sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (Certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

3) Contraintes informatiques

Le pouvoir adjudicateur est équipé de:

— un antivirus des postes de travail: Trend Micro Officescan,

— un antivirus messagerie: Trend Micro Interscan Messaging Security Suite,

— un antivirus Web: Trend Micro Interscan Web Security Suite.

Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

Le CHU de Bordeaux se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat: exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

4) Envoi et réception des plis

a. Envoi par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009, les candidats doivent remettre leur candidature par voie dématérialisée et le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limites de réception des plis mentionnées au point IV.3.4 du présent document.

La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.

Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.

À noter:

Le manuel d'utilisation du candidat est disponible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL Entreprise.Pdf

B. Copie de sauvegarde

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde (copie du dossier candidature) de sa réponse dématérialisée.

Cette copie sera transmise sous pli cacheté et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - DC Iris" à l'adresse suivante:

CHU de Bordeaux,

DAEE 1

12 rue Dubernat,

33404 Talence Cedex, FRANCE.

Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des plis indiquée au point IV.3.4 du présent document.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans les documents électroniques transmis par le candidat et sous réserve d'être parvenue dans les délais de dépôt.

Le CHU de Bordeaux procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt mentionnés au point IV.3.4 du présent document.

Le pli contenant la copie de sauvegarde n'ayant pas été ouvert est détruit par le CHU de Bordeaux conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

c. Réception des candidatures

Date limite de réception des candidatures: le 21.3.2011 à 12:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: le 28.3.2011.

5) Durée du dialogue

Le dialogue compétitif se déroule sur une période de 6 mois environ en plusieurs phases successives: sélection des candidatures, dialogue (cette phase sera découpée en 2 séances, une troisième sera confirmée, si nécessaire, en temps et heure), remise des offres.

6) Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants:

— K-Bis,

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP,

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, il est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2010,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— structure financière: Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices connus,

— effectif global de la structure, en France et à l'étranger,

— ressources humaines compétentes et disponibles dans le domaine objet de la consultation, en France et à l'étranger,

— moyens humains affectés à l'étude et au conseil dans ce domaine d'activité,

— moyens humains affectés au développement dans ce domaine d'activité,

— les références significatives dans le domaine de l'interconnexion de PACS, préciser la date de réalisation, indiquer les contacts,

— les références d'intégration des progiciels ou logiciels concernés en milieu hospitalier, indiquer les contacts.

NB 1: par mesure de simplification, les opérateurs économiques peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, la déclaration sur l'honneur (ci-jointe), les formulaires "Lettre de candidature" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseignés et signés.

NB 2: en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la "Candidature".

NB 3: afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade les formulaires suivants (ou équivalents) signés et datés:

— dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et ses annexes,

— noti2 (état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2010) ou liasse 3666 + attestation Urssaf.

NB 4: Les candidats sont informés que la totalité des pièces doivent être libellées en langue française. Les séances de dialogue seront par ailleurs menées en langue française et les candidats devront prendre leurs dispositions en conséquence.

Si les pièces ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

7) Prime

Il n'y a pas de prime prévue.

Date prévisionnelle du début des prestations: août 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature sous forme de groupement. Chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents éxigés dans l'enveloppe candidature à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution de marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.