Acquisition de VSAV - programme 2011

SDIS des Deux-Sèvres

Marché pour l'acquisition de 4 VSAV décomposé en 2 lots:
Lot 1: 4 châssis VSAV;
Et lot 2: 4 équipements VSAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries d'autobus, carrosseries d'ambulances et carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises › Carrosseries d'ambulances
• Châssis › Châssis-cabines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: 4 VSAV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue de la Gare, BP 40019
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018438
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com. La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les critères d'atribution sont exprimés en %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour l'acquisition de 4 VSAV décomposé en 2 lots:

Lot 1: 4 châssis VSAV;

Et lot 2: 4 équipements VSAV.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Châssis VSAV
Brève description: 4 châssis 4 x 2 pour vsav urbain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement VSAV
Brève description: 4 équipements VSAV. Le détail des équipements est mentionné dans le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot 1:

— Suspensions - dispositif complémentaire mécanique assoupli,

— Boîte automatique;

Pour le lot 2:

— Fourniture d'un système de réchauffage moteur de type HASP Mécatube ou équivalent,

— Un projecteur 220 V de 150 W pour éclairage cellule lors de la désinfection à la norme sera proposé dans l'offre (emplacement à définir avec le service technique) avec détection de présence par cellule,

— Montage et mise ne place des supports des matériels médicaux (aspirateur à mucosités électri-que, DSA ...),

— Fourniture et pose d'un à 3 projecteurs portatifs avec chargeur fixe,

— Fourniture et pose d'une caméra de recul.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot 1: chez l'équipementier; pour le lot 2 au SDIS 79.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. valeur technique (35)
3. délai de livraison (15)
4. service après vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01-2011
Informations complémentaires

Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com.

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les critères d'atribution sont exprimés en %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 012-018438 (2011-01-17)

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