Acquisition de vêtements de travail et d'equipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint Paul

Mairie de Saint Paul

Acquisition de vêtements de travail et d'equipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 404 280
Valeur totale du marché: 404 280 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Paul
Adresse postale: commune de Saint Paul - division commance publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387445
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion. Echantillons. Le candidat devra fournir pour l'ensemble des lots un échantillon de produits ou d'articles, selon modalités figurant à l'article 5.2 B du présent rc. Cas des sérigraphies: Pour les lots comprenant de la sérigraphie ou de la broderie, le candidat fournira au moins un vêtement pour chaque traitement. L'examen des échantillons se fera à la date d'ouverture des plis des offres. 1 - jugement des candidatures En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au présent rc. Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature. Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation. Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux. Coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul, division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tél.: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support. Physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail et d'equipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtement usuels haut de corps
Brève description: Vêtement usuels haut de corps.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements usuels bas de corps
Brève description: Vêtements usuels bas de corps.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements techniques
Brève description: Vêtement techniques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaussures et bottes
Brève description: Chaussures et bottes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: Equipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tenues de ville
Brève description: Tenues de ville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vêtements pour MNS
Brève description: Vêtements pour MNS.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vêtements pour éducateurs sportifs
Brève description: Vêtements pour éducateurs sportifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97860 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Technique - références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours maximun, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail.
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Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 7.2 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.
À compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme.
Solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service achats et stocks
Adresse postale: 1 rue des Salins
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262459674 📞
Courrier électronique: pierre.morel@mairie-saintpaul.fr 📧
Fax: +262 262454942 📠
Nom: Division de la commande publique
Adresse postale: 1 rue Evariste de Parny, BP 44

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - ile de la Réunion.
Echantillons.
Le candidat devra fournir pour l'ensemble des lots un échantillon de produits ou d'articles, selon modalités figurant à l'article 5.2 B du présent rc.
Cas des sérigraphies:
Pour les lots comprenant de la sérigraphie ou de la broderie, le candidat fournira au moins un vêtement pour chaque traitement.
L'examen des échantillons se fera à la date d'ouverture des plis des offres.
1 - jugement des candidatures
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics.
En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au présent rc.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.
Afficher plus
Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus
Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux.
Coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul, division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tél.: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support.
Physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrigional de règlement des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426344 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedéx
Source: OJS 2011/S 239-387445 (2011-12-12)
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