Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle pour le personnel communal de la ville de Sainte-Suzanne durant l'année 2012

Commune de Sainte-Suzanne

La consultation a pour objet la fourniture de tenues de protection (chaussures, pantalons, vestes...) pour le personnel communal de la ville de Sainte-Suzanne du 1.1.2012 ou au plus tard à partir de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: Pour les quantités voir les bordereaux de prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292257
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sous format papier pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier). Complément au "I I.3) durée du marché ou délai d'exécution": le marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 ou au plus tard à la date de notification au titulaire et se termine au 31.1.2012. Le présent marché est un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Complément au "IV.2) critères d'attribution": I V.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: * Pour les lots no1 à 7: — Prix en euro (TTC) (55 %), — Qualité des fournitures, appréciée au regard des échantillons ou des fiches techniques et de sécurité obligatoirement fournis(45 %). * Pour le lot no8: critère unique du prix le plus bas. Le marché est passé en quantités minimum et maximum. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique " vous êtes une entreprise ", cliquer sur " salle des marchés ", puis dans la rubrique " rechercher une consultation " cliquer sur " recherche avancée ", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 6-2 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 6-3 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de tenues de protection (chaussures, pantalons, vestes...) pour le personnel communal de la ville de Sainte-Suzanne du 1.1.2012 ou au plus tard à partir de la date de notification au titulaire jusqu'au 31.1.2012.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tenues de travail pour les services techniques, environnement, sport et maintenance
Brève description:
Fourniture de pantalons, de vestes, de tabliers de protection et de débroussaillage, de blouses de travail, de gilets jaunes fluo.
Quantité ou étendue: Pour les quantités voir le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le bordereau des prix unitaires de ce lot indique les fournitures pour lesquels les candidats devront fournir des échantillons gratuits et/ou des fiches techniques et de sécurité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tenues et équipements de protection pour la police municipale
Brève description:
Fourniture de pantalons type "intervention", de polos, de chaussures d'intervention, d'insignes, de chemises, de menottes, de gilets pare-balles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le bordereau des prix unitaires de ce lot indique les fournitures pour lesquels les candidats devront fournir des échantillons gratuits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tenues et accessoires pour la restauration scolaire
Brève description:
Fourniture de pantalons de cuisinier pieds de poule, de vestes, de gants, de tabliers, de charlotte clip, de bottes de sécurité agro-alimentaires, de masques buccaux alimentaires, de sabots alimentaires de sécurité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: polos et tee-shirts pour les services techniques, environnement, maintenance, sport, accueil et gardiennage
Brève description: Fourniture de polos à manches courtes et de tee-shirts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ensembles de pluie
Brève description:
Fourniture de vêtements anti-pluie, d'ensemble de pluie à bandes rétro et d'imperméables.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accessoires de sécurité pour les services techniques, restauration scolaire, environnement et sport
Brève description:
Fourniture de gants, de lunettes, de casques (antibruit et de sécurité), d'équipements de protection individuelle, de filets de lavage, de tapis pédiluve.
Informations complémentaires sur les lots:
Le bordereau des prix unitaires de ce lot indique les fournitures pour lesquels les candidats devront fournir des fiches techniques et de sécurité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sabots et chaussures de sécurité
Brève description:
Fourniture de chaussures de sécurité haute et basse, de chaussures électricien, de botte de sécurité et de sabot de sécurité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: masques et recharges (pour demi masque) pour les services techniques et environnement
Brève description:
Fourniture de demi-masques, de masques optoélectroniques, de masques respiratoires et de galettes combinées.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit au maximum à une reprise pour une durée d'un an, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 110137L1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction logistique et moyens généraux - hôtel de ville - 3 rue du Général de Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1, recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— les documents relatifs à la personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (indiquer le nom, le prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
— le candidat devra nous préciser s'il fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— pour les entreprises créées après le 1.1.2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.
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Situation économique et financière:
— (Sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Contact
Point de contact: direction générale adjointe - pôle affaires générales et ressources humaines - service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Suzanne
Point de contact: direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines, service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Point de contact: direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines, service commande publique, 3 rue Général de Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines, service courrier
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110137L1
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sous format papier pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier).
Complément au "I I.3) durée du marché ou délai d'exécution": le marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 ou au plus tard à la date de notification au titulaire et se termine au 31.1.2012.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Complément au "IV.2) critères d'attribution":
I V.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
* Pour les lots no1 à 7:
— Prix en euro (TTC) (55 %),
— Qualité des fournitures, appréciée au regard des échantillons ou des fiches techniques et de sécurité obligatoirement fournis(45 %).
* Pour le lot no8: critère unique du prix le plus bas.
Le marché est passé en quantités minimum et maximum.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).
Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique " vous êtes une entreprise ", cliquer sur " salle des marchés ", puis dans la rubrique " rechercher une consultation " cliquer sur " recherche avancée ", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 6-2 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 6-3 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2012 ou 2013.
Source: OJS 2011/S 178-292257 (2011-09-14)
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