Acquisition de vetements de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels de la Région Picardie (établissements publics locaux d'enseignement et services centraux)

Région Picardie

La description détaillée des fournitures et prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protechnique

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot: marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics. Variantes: une variante peut etre déposée sans offre de base. Les variantes, présentant d'autres produits ou services que l'offre de base proposée par le soumissionnaire et conformes au cahier des charges, sont acceptées (2 au maximum), sous réserve de respecter l'exigence minimale en termes de fonctionnalités et de niveau de qualité au moins égale à celle proposée dans la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324207
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements techniques auprès de M. Claude Remy / M. David Flamant - direction générale formation tout au long de la vie - tél: 03.22.97.38.65 / 03.22.97.28.21. Le DCE est téléchargeable sur le site de la Région. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par tous moyens permettant de garantir confidentialité, date et heure certaine de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons demandés pour les lots 1 et 2 seront transmis dans les conditions définies dans lerèglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description détaillée des fournitures et prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vetements de protection
Brève description:

A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché: 62 250 unités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Brève description:

A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché: 13 900 unités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements individuels de protection
Brève description:

A titre indicatif, quantités estimées sur la durée totale du marché: 12 700 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 110302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (rubrique F1 du DC1), Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées ou en cours, sur ces 3 dernières années, équivalentes à celles attendues dans le présent appel d'offres, avec description succincte, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements: financement sur fonds propres de la Région - délai global de paiement: 30 jours - prix unitaires ajustables - paiement partiel définitif par bon de commande - acomptes prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire devra respecter les obligations en matière de protection et de conditions de travail de la main d'oeuvre employée (y compris au regard des conventions de l'organisation internationale du travail). De plus, le lot 1 "vetements de protection" comporte la possibilité pour les candidats de proposer des produits issus de l'agriculture biologique et/ou élaborés en conformité avec les critères de la résolution du parlement européen sur le commerce équitable et le développement (A 6 - 0207/2006). La réponse à cet aspect est à renseigner dans l'offre du candidat. Ce point fera l'objet d'une analyse et sera noté au regard du critère de jugement des offres: critère social et environnemental (10 %).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (40)
2. Lot 1: Valeur technique: qualité et confort (15)
3. Lot 1: Valeur technique: caractère esthétique (10)
4. Lot 1: Valeur technique: performances techniques (15)
5. Lot 1: Prix (30)
6. Lot 1: Critère social et environnemental (10)
7. Lot 1: Critère d'exécution des prestations (conditions et délais de livraison, organisation et moyens logistiques, services après vente) (20)
8. Lot 2: Valeur technique (45)
9. Lot 2: Valeur technique: qualité et confort (15)
10. Lot 2: Valeur technique: caractère esthétique (15)
11. Lot 2: Valeur technique: performances techniques (15)
12. Lot 2: prix (30)
13. Lot 2: critère des conditions d'exécution de la prestation (conditions et délais de livraison, organisation et logistiques, service après vente) (25)
14. Lot 3: valeur technique appréciée au regard des performances techniques des produits (30)
15. Lot 3: Prix (50)
16. Lot 3: critère des conditions d'exécution de la prestation (conditions et délais de livraison, organisation et logistiques, service après vente) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Mme Aissata Diallo
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110302
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 199-324207 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162614
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324207
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le lot 1 (vetements de protection) a été déclaré infructueux dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert; Une consultation en procédure négociée après publicité préalable et avec mise en concurrence auprès des 5 candidats ayant remis une offre en application de l'article 35-I-1° in fine du code des marchés publics a été lancée. Il a été reçu 7 offres. Le marché no 11030201 a été notifié le 14.5.2012 à l'entreprise Gedivepro - 127 rue Jules Bournet - 03100 Montluçon. A titre indicatif, les quantités estimées sur la durée totale du marché: 62 250 exemplaires; le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification et renouvelable pour 3 périodes de un an. La consultation des contrats peut etre effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincéspeuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 354, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (40)
2. Lot 1: valeur technique: qualité et confort (15)
3. Lot 1: valeur technique: caractère esthétique (10)
4. Lot 1: valeur technique: performances techniques (15)
5. Lot 1: prix (30)
6. Lot 1: critère social et environnemental (10)
7. Lot 1: critère d'exécution des prestations (conditions et délais de livraison, organisation et moyens logistiques, services après vente) (20)
8. Lot 2: valeur technique (45)
9. Lot 2: valeur technique: qualité et confort (15)
10. Lot 2: valeur technique: caractère esthétique (15)
11. Lot 2: valeur technique: performances techniques (15)
15. Lot 3: prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Protechnique
Adresse postale: ZI d'Outreville 12 rue JB Néron
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 098-162614 (2012-05-22)

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