Acquisition de vélos à assistance électrique et de leurs contenants

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Acquisition de vélos à assistance électrique adaptés à la distribution postale et de leurs contenants.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos, bicyclettes et side-cars
Quantité ou étendue:
Volume estimatif: entre 1 000 et 5 000 vélos à asssistance électrique sur la durée totale du contrat.Volume donné à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos, bicyclettes et side-cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.loirat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145720
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant satisfait au critère éliminatoire de la rubrique III.2.2 seront admis à présenter une offre. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira: (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités; Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2007, 2008 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Acquisition de vélos à assistance électrique adaptés à la distribution postale et de leurs contenants.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Volume estimatif: entre 1 000 et 5 000 vélos à asssistance électrique sur la durée totale du contrat.
Volume donné à titre indicatif.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000188

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le seuil minimum de chiffres d'affaires non consolidé de l'année 2009 requis est de 2 700 000 EUR HT (critère éliminatoire). A ce titre, le candidat indiquera son chiffre d'affaires HT 2009 non consolidé et fournira tout document justifiant de ce chiffre d'affaires (liasses fiscales, compte de résultat, document équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Sandrine Loirat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 089-145720 (2011-05-06)
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Produits/services:
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