Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque - fourgon PTAC 3,5 tonnes

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque - fourgon PTAC 3,5 tonnes (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
2012-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal conformément à l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le nombre de véhicules pourrait s'élever à 2 par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387346
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque - fourgon PTAC 3,5 tonnes (marché à bons de commande).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le nombre de véhicules pourrait s'élever à 2 par an.
Description des options:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, il est reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique communautaire, 59640 Dunkerque, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise détaillant la densité du réseau afin de permettre de procéder aux entretiens, aux éventuelles réparations et à l'approvisionnement des pièces détachées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références, qui seront produites doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
À noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard d'une commande type destinée au jugement des offres (30)
2. Valeur technique jugée au regard des notices techniques des véhicules (30)
3. Délais de livraison et de garantie (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: Bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0084
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2011/S 239-387346 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196192
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387346
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une année, reconductible 2 fois 12 mois supplémentaires. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce n° 172, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Sada Renault Dunkerque
Adresse postale: 561 avenue de la Villette
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Source: OJS 2012/S 119-196192 (2012-06-20)
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