Acquisition de véhicules utiliaires et légers

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

L'ensemble des fournitures est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
Lot 1: 17 fourgonettes (5 types de fourgonettes);
Lot 2: 5 véhicules de liaison (2 types de véhicules de liaison).
Chaque lot est divisé en deux postes:
Poste 1: acquisition.
Poste 2: garantie.
Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées pour les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304142
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — validité et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble des fournitures est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:”

“Lot 1: 17 fourgonettes (5 types de fourgonettes);”
Afficher plus (6)
“Lot 2: 5 véhicules de liaison (2 types de véhicules de liaison).”

“Chaque lot est divisé en deux postes:”

“Poste 1: acquisition.”

“Poste 2: garantie.”

“Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.”

“Les variantes sont autorisées pour les 2 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“17 fourgonettes (5 types de fourgonettes)”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“5 véhicules de liaison (2 types de véhicules de liaison)”
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: CDA 11/82

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références et capacités requises:”

“— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),”
Afficher plus (2)
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son...”    Afficher plus

“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat fera la preuve de ses capacités économiques et financières par tous moyens.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat en fera la preuve par tous moyens. Il pourra notamment présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.”

“Le marché est financé par ressources budgétaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. extension de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/82
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.”

“Critères de sélection des candidatures:”
Afficher plus (29)
“— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,”

“— capacités économiques et financières,”

“— références professionnelles et capacités techniques.”

“Durée du marché:”

“Poste 1: le marché débute à la notification et se termine à l'admission de la fourniture.”

“Poste 2: le marché débute à l'admission de la fourniture et se termine après la fin de la garantie ou de l'extension de garantie.”

“L'unité monétaire pour le marché est l'euro.”

“Modalités de réception des offres:”

“Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur supports matériels ou par voie dématérialisée.”

“Envoi postal: les plis doivent être adressés en recommandé sous enveloppe cachetée portant la mention: "nom du candidat - acquisition de véhicules...”    Afficher plus

“Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.”

“Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics.”

“Hôtel de France.”

“2 bis place Royale - BP 547.”

“64010 Pau, FRANCE.”

“Remise contre récépissé:”

“Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.”

“Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.”

“Transmission par voie dématérialisée: Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil...”    Afficher plus

“Lieu de retrait du dossier de consultation et demande d'informations complémentaires:”

“Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.”

“2 bis place Royale.”

“BP 547.”

“Téléphone: +33 559115060.”

“Fax: +33 559115051.”

“Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.”

“Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051.”

“Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations,...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 186-304142 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110777
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304142
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“Montant du marché: poste 1: "acquisition": 58 288,46 EUR (HT). pour l'acquisition 863,50 EUR net pour les cartes grises. Poste 2 "garantie": garantie...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Extension de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: infuctueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Pau Automobiles Concession Citroën
Adresse postale: 5 rue Benjamin Franklin
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2012/S 068-110777 (2012-04-03)