Acquisition de véhicules - programme 2011

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins des services communaux - programme 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: direction logistique municipale, 10 chemin Grand Canal
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332306
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: le nombre de véhicules à acquérir pour chacun des lots est fixé dans le descriptif associé à chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " acquisition de vehicules - programme 2011 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal). Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre par voir dématérialisée, dans les conditions et formes énoncées au règlement de consultation. Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — Autres renseignements demandés: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat, — Autres renseignements demandés: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, — Autres renseignements demandés: la Lettre de candidature (DC1), — Autres renseignements demandés: les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins des services communaux - programme 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: véhicule neuf: VP - gamme break ou familiale
Brève description:
Acquisition de 1 véhicule neuf - vP gamme break ou familiale - 7 places - 5 portes - 70 cv din mini - turbodiesel.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: véhicule neuf: VP/SUV version 4x4
Brève description:
Acquisition de 1 véhicule neuf - vp/Suv version 4x4 -5 places - 5 portes - 110 cv din mini - turbodiesel.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: véhicules neufs: VP ludospace ou break
Brève description:
Acquisition de 2 véhicules neufs - vP ludospace ou break - 5 places - 5 portes dont 2 AR latérales coulissantes - 90 cv din mini - turbodiesel.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: véhicules d'occasion: VP ludospace ou break
Brève description:
Véhicules d'occasion - vP ludospace ou break - 5 places - 4 à 5 portes - 70 cv din mini -…
… turbodiesel.Nombre de véhicules minimum:2.Nombre de véhicules maximum: 4.
… turbodiesel.
Nombre de véhicules minimum:2.
Nombre de véhicules maximum: 4.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: véhicules d'occasion: VU citadine
Brève description:
Véhicules d'occasion - vU citadine entreprise ou société 2 places - 3 portes - 70 cv din mini -…
… turbodiesel.Nombre de véhicules minimum: 6.Nombre de véhicules maximum: 12.
… turbodiesel.
Nombre de véhicules minimum: 6.
Nombre de véhicules maximum: 12.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: véhicules d'occasion: VU fourgonnette
Brève description:
Véhicules d'occasion - vU fourgonnette tôlée - 4 à 5 portes - 2 à 3 places assises - 70 cv din mini -…
… turbodiesel.Nombre de véhicules minimum: 5.Nombre de véhicules maximum: 9.
… turbodiesel.
Nombre de véhicules minimum: 5.
Nombre de véhicules maximum: 9.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: véhicules d'occasion: VU fourgon tôlé
Brève description:
Véhicules d'occasion - vU fourgon tôlé - 2 à 3 places assises - volume de chargement 10 à 13 m3 - charge utile 1200 à 1500 kgs - porte AR battante - porte AR droite tôlée coulissante - 120 cv din mini -…
… turbodiesel.Nombre de véhicules minimum: 1.Nombre de véhicules maximum 2.
… turbodiesel.
Nombre de véhicules minimum: 1.
Nombre de véhicules maximum 2.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: véhicules neufs: scooters à moteur électrique
Brève description:
Véhicules neufs - scooter à moteur électrique - équivalence cylindrée à moteur thermique 125…
… cm3 - équipé top case AR et casque homologué.Nombre minimum: 2.Nombre maximum: 4.
… cm
Nombre minimum: 2.
Nombre maximum: 4.
Description des options:
Option au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché(s) complémentaire(s). Il n'est pas prévu de reconduction.
Option au sens national: Non.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de redressement judiciaire, produire la ou les copie(s) de jugement(s) rendu(s) à cet effet.
— la (les) déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir formulés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— extrait de K-Bis ou du registre d'inscription au répertoire des métiers,
— En cas de groupement, le(s) pouvoir(s) conférés à la personne habilitée à engager le groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
Références des prestations similaires de moins de trois ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire est prévue à condition que le titulaire de chacun des lots constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire égale à 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations rémunérées sur le budget communal.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: direction affaires juridiques achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de saint denis direction affaires juridiques achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint Denis secretariat du conseil municipal rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag. Cedex 9
Code postal: 97717
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0131
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: le nombre de véhicules à acquérir pour chacun des lots est fixé dans le descriptif associé à chaque lot.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " acquisition de vehicules - programme 2011 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre par voir dématérialisée, dans les conditions et formes énoncées au règlement de consultation.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat,
— Autres renseignements demandés: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: la Lettre de candidature (DC1),
— Autres renseignements demandés: les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 204-332306 (2011-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Breaks Véhicules à quatre roues motrices Véhicules tout terrain Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes