Acquisition de véhicules pour moyens parcours

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition de véhicules pour moyens parcours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
2012-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - quantité minimum annuelle des commandes / quantité maximum annuelle des commandes:Sans mini / 8.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM, BP 3007, bâtiment préfecture -3ème étage bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338797
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour moyens parcours.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - quantité minimum annuelle des commandes / quantité maximum annuelle des commandes:
Sans mini / 8.
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes quantités, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0167 / 2011-SDACP-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 datée et signée
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1.
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B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c ou c.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0167 / 2011-SDACP-47
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante:
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 208-338797 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 425,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de l'organistion des procédures - CADAM - BP 3007 - bâtiment Préfecture - 3ème étage bureau 317 - route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Contact
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059004
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338797
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Première période: quantité minimum des commandes: sans minimum - quantité maximum des commandes: 8. Périodes suivantes: quantité minimum des commandes: sans minimum - quantité maximum des commandes: 8. Annonce n° 130, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: SCA Peugeot Azur
Adresse postale: 63 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.rolland@peugeot.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Source: OJS 2012/S 037-059004 (2012-02-21)
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