Acquisition de véhicules pour les services municipaux de la ville d'Hénin-Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

Acquisition de véhicules pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198394
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au +33 391830194, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule berline
Brève description: 1 véhicule à carburation diésel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules berlines compactes
Brève description: 3 véhicules à carburation diésel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voitures citadines
Brève description: 2 véhicules à carburation essence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourgonette
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourgons chassis cabine
Brève description: 4 véhicules à carburation diésel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourgons
Brève description: 7 véhicules à carburation diésel.
Numéro de référence: 11FCS697

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situations juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
La déclaration du candidat (DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC1, DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Contact
Point de contact: mr le maire
Nom: Mairie d'Hénin Beaumont - service des marchés publics
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS697
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au +33 391830194,
— courrier: mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
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— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2011/S 120-198394 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 140,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès CS 90109
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033335
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198394
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Renault Sandrah
Adresse postale: 1230 route de Douai
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Citroen
Adresse postale: 2 route de Béthune
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 1230 Route de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2012/S 021-033335 (2012-01-31)
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