Acquisition de véhicules pour les divers services de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition de véhicules pour les divers services de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237425
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1. au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2. par télécopie (+33 146929395) Ou. 3. par courrier Ou. 4. par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59 I du code des marchés publics. Les variantes techniques sont autorisées, sous réserve de proposer des véhicules respectant les caractéristiques définies à l'article 4 du CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Documents relatifs à l'offre. — un acte d'engagement par lot et ses annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétés, datés, paraphés et signés à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre, — le cahier des clauses particulières commun à tous les lots, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — une présentation (fiche technique, note) sur les véhicules proposés dûment complétée, datée et signée. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices et les preuves d'assurance. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu des fiches techniques ou de la note présentant les véhicules. Elle sera notée sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules pour les divers services de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de 2 véhicules de type citadine pour les services de la ville
Brève description: Acquisition de 2 véhicules de type citadine pour les services de la ville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de 2 scooters de 125 cm³ pour les services de la ville
Brève description: Acquisition de 2 scooters de 125 cm³ pour les services de la ville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de 2 véhicules à 2 roues avant pour les services de la ville
Brève description: Acquisition de 2 véhicules à 2 roues avant pour les services de la ville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sérigraphie et Balisage de 2 véhicules à deux roues avant de la police municipale selon la réglementation en vigueur
Brève description:
Sérigraphie et Balisage de 2 véhicules à deux roues avant de la police municipale selon la réglementation en vigueur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule de type fourgon tôlé confort pour les services de la ville
Brève description:
Acquisition d'un véhicule de type fourgon tôlé confort pour les services de la ville.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule type utilitaire avec une benne en acier pour les services de la ville
Brève description:
Acquisition d'un véhicule type utilitaire avec une benne en acier pour les services de la ville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de 2 véhicules utilitaires type fourgon pour les services de la ville
Brève description:
Acquisition de 2 véhicules utilitaires type fourgon pour les services de la ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 80/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
Afficher plus
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa DC2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial de chaque lot est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Afficher plus
L'avance est égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la ville de Puteaux pourra demander la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Afficher plus
Le titulaire est libre de renoncer au versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1. au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2. par télécopie (+33 146929395)
3. par courrier
4. par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59 I du code des marchés publics.
Les variantes techniques sont autorisées, sous réserve de proposer des véhicules respectant les caractéristiques définies à l'article 4 du CCP.
Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Documents relatifs à l'offre.
— un acte d'engagement par lot et ses annexes (la décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétés, datés, paraphés et signés à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre,
Afficher plus
— le cahier des clauses particulières commun à tous les lots, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— une présentation (fiche technique, note) sur les véhicules proposés dûment complétée, datée et signée.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices et les preuves d'assurance.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu des fiches techniques ou de la note présentant les véhicules. Elle sera notée sur 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237425 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 776,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323586
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237425
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les lots no 4, no 5, no 6 et no 7 ont été déclarés infructueux faute d'offre reçue. Annonce no 286, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: FM Diffusion
Adresse postale: 24 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2011/S 199-323586 (2011-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Voitures de police Véhicules à moteur servant au transport... Motos, bicyclettes et side-cars Scooters et cycles à moteur auxiliaire Scooters