Acquisition de véhicules pour le service technique de la communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi - Balagne

Acquisition de trois véhicules poids lourds; Lot 1: une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16m3 neuve, Lot 2: un véhicule d'occasion laveur de conteneurs; Lot 3: un camion plateau neuf avec hayon de chargement.
Pour les lots no 1&2, l'offre comprend également la reprise d'un véhicule poids lourds de type Benne à ordures ménagères usagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Poids Lourds

Qui ?

• Communauté de communes Calvi - Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Benne à ordures ménagères neuve de 16 m3.Lot no 2: Véhicule d'occasion laveur de conteneurs.Lot no 3: Camion plateau neuf avec hayon de chargement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 bis avenue du commandant marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204016
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots no 1&2, l'offre comprend également la reprise d'un véhicule poids lourds de type Benne à ordures ménagères usagé.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Benne à ordures ménagères neuve de 16 m

Lot no 2: Véhicule d'occasion laveur de conteneurs.

Lot no 3: Camion plateau neuf avec hayon de chargement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage technique - zone Artisanale de Cantone, 20260 Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par le candidat,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social,

— Les attestations d'assurance de type Responsabilité civile et professionnelle,

— Les documents ou attestations mentionnés à l'article R. 324-4 du code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des cinq dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Unité monétaire: euro(s).

Le marché sera passé à prix global et forfaitaire sans révision des prix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (35)
3. délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi - Balagne
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon le droit administratif français.

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— Recours pour excès de pouvoir; article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— Recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (Cja).

Source: OJS 2011/S 123-204016 (2011-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 133,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019932
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204016
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 237, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Corse Poids Lourds
Adresse postale: Lieu dit Bevinco RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 013-019932 (2012-01-17)

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