Acquisition de véhicules pour le parc municipal

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Acquisition de véhicules pour le parc municipal de Mandelieu-la-Napoule. Le présent marché est conclu à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La livraison devra être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Madelieu-la-Napoule avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058840
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par courriel n'est acceptée. Contenu de l'offre: un acte d'engagement, (un par lot); le cahier des clauses administratives particulières; le cahier des clauses techniques particulières, (un par lot); un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, qui comportera, outre les éléments demandés au CCTP de chaque lot, les éléments suivants: les fiches techniques pour chaque matériel; les modalités de service après vente pour les lots 1, 3, 6, 8; les contrats de garantie pour tous les lots; Les conditions de formation des usagers pour les lots 1, 3, 6, 8; les fiches techniques présentant, dans le cadre du respect de l'environnement, les dispositions mises en oeuvre en matière de gestion des véhicules faisant l'objet d'une reprise (lots 2, 3, 4, 5, 6, 7). Ainsi que tous les renseignements en relation avec les moyens mis en place et jugés utiles par les candidats et les dispositions qu'ils prévoient de mettre en place pour être conforme à la réglementation en vigueur, maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire la mairie de Mandelieu-la-Napoule en concordance avec les besoins et les exigences qu'elle a définis dans le présent CCTP. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules pour le parc municipal de Mandelieu-la-Napoule. Le présent marché est conclu à prix unitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une balayeuse aspiratrice de voirie d'environ 5…
… m3.
… m
Numéro du lot: 2
Brève description: Un véhicule utilitaire léger fourgon tôlé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Un véhicule chargeur sur pneu.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une moto 700 cm3.
Une moto 700 cm
Numéro du lot: 5
Brève description: Un véhicule segment M1.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un véhicule automoteur pour nettoyage des plages à sable.
Numéro du lot: 7
Brève description: Un véhicule utilitaire léger à plateau.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Un véhicule utilitaire léger PTAC 3t5 équipé d'une benne pour collecte de résidus urbains.
Description des options:
Uniquement pour le lot 3/véhicule chargeur sur pneu: option de maintenance, et option extension de garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou imprimé DC1*, (ex DC4); déclaration du candidat ou imprimé DC2* (ex DC5) * disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr); attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise; références pour des opérations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles ou références équivalentes; liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché; note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour la réalisation des prestations telles que décrites au mémoire technique et sur la base des éléments demandés. (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Afficher plus
Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par courriel n'est acceptée.
Contenu de l'offre: un acte d'engagement, (un par lot); le cahier des clauses administratives particulières; le cahier des clauses techniques particulières, (un par lot); un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, qui comportera, outre les éléments demandés au CCTP de chaque lot, les éléments suivants: les fiches techniques pour chaque matériel; les modalités de service après vente pour les lots 1, 3, 6, 8; les contrats de garantie pour tous les lots; Les conditions de formation des usagers pour les lots 1, 3, 6, 8; les fiches techniques présentant, dans le cadre du respect de l'environnement, les dispositions mises en oeuvre en matière de gestion des véhicules faisant l'objet d'une reprise (lots 2, 3, 4, 5, 6, 7). Ainsi que tous les renseignements en relation avec les moyens mis en place et jugés utiles par les candidats et les dispositions qu'ils prévoient de mettre en place pour être conforme à la réglementation en vigueur, maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire la mairie de Mandelieu-la-Napoule en concordance avec les besoins et les exigences qu'elle a définis dans le présent CCTP.
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Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 036-058840 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-180812
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058840
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: avis de marché numéro de l'avis au JO: 2011/S 36-058840 du 22.2.2011. Annonce n° 180, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour la réalisation des prestations telles que décrites au mémoire technique et sur la base des éléments demandés (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: ZI est, avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150

3️⃣
Adresse postale: quartier Simian
Commune postale: Le Puget-sur-Argent
Code postal: 83480

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 58-62 avenue du Dr Picaud

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: portes tarentaises
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790

7️⃣
Adresse postale: 1058 RN 7 - BP 89
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271

8️⃣
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire ou son adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 110-180812 (2011-06-06)
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