Acquisition de véhicules pour le parc municipal

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Acquisition de véhicules pour le parc municipal de mandelieu la napoule. Le présent marché est conclu à prix unitaire. La livraison devra être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et un délai de 5 mois pour le lot 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221393
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: un acte d'engagement, (un par lot); le cahier des clauses administratives particulières; Le cahier des clauses techniques particulières, (un par lot); Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comportera, outre les éléments demandés au CCTP de chaque lot, les éléments suivants: — Un descriptif du véhicule proposé, — Les contrats de garantie pour tous les lots. Ainsi que tous les renseignements en relation avec les moyens mis en place et jugés utiles par les candidats et les dispositions qu'ils prévoient de mettre en place pour être conforme à la réglementation en vigueur, maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire la mairie de Mandelieu-la-Napoule en concordance avec les besoins et les exigences qu'elle a définis dans le présent CCTP. Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules pour le parc municipal de mandelieu la napoule. Le présent marché est conclu à prix unitaire. La livraison devra être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et un délai de 5 mois pour le lot 11.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Une moto 700 cm3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Un véhicule utilitaire léger compact.
Numéro du lot: 3
Brève description: Trois véhicules: segment A.
Numéro du lot: 4
Brève description: Un véhicule ludospace (police).
Numéro du lot: 5
Brève description: Un véhicule segment A citadine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un véhicule ludospace.
Numéro du lot: 7
Brève description: Un véhicule utilitaire léger.
Numéro du lot: 8
Brève description: Un véhicule segment B.
Numéro du lot: 9
Brève description: Un véhicule: segment M2.
Numéro du lot: 10
Brève description: Un véhicule utilitaire à benne basculante.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Un véhicule châssis cabine PTAC 16 T carrosserie arroseuse capacité 6 000 litres.
Numéro du lot: 12
Brève description: 3 scooters 125 cm3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou imprimé DC 1*;
Déclaration du candidat ou imprimé DC 2*;
(* disponibles sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise; Références pour des opérations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles ou références équivalentes; Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché; Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour la réalisation des prestations, telles que décrites au mémoire technique et sur la base des éléments demandés (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Point de contact: service commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: un acte d'engagement, (un par lot); le cahier des clauses administratives particulières; Le cahier des clauses techniques particulières, (un par lot); Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
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Ce document comportera, outre les éléments demandés au CCTP de chaque lot, les éléments suivants:
— Un descriptif du véhicule proposé,
— Les contrats de garantie pour tous les lots.
Ainsi que tous les renseignements en relation avec les moyens mis en place et jugés utiles par les candidats et les dispositions qu'ils prévoient de mettre en place pour être conforme à la réglementation en vigueur, maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire la mairie de Mandelieu-la-Napoule en concordance avec les besoins et les exigences qu'elle a définis dans le présent CCTP.
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Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE, avant l'heure et la date limites de retour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://http.//ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 133-221393 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390342
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221393
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no 122, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Team FB Honda
Adresse postale: 58-62 avenue Dr Picaud
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citroen Cannes
Adresse postale: 23 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110

3️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner

4️⃣
Nom: Renault Detail Group

5️⃣
Nom: Mercedes-Benz CA
Adresse postale: avenue des Beaumettes D6007, BP 35
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06271

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Somca
Adresse postale: Colis Location 1058 RN 7
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 58-62 avenue du Dr Picaud

1️⃣2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 241-390342 (2011-12-13)
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