Acquisition de véhicules poids lourds - programme 2011

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Acquisition de véhicules poids lourds - programme 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188620
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: — valeur technique des prestations: 40 %, — prix des prestations: 30 %, — coût d'utilisation: 20 %, — délai de livraison: 10 %. Le détail de notation des critères d'attribution est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (5 mois pour les lots 1-2-3, 3 mois pour le lot 4 et 2 mois pour le lot 5). Le candidat s'engage à respecter les exigences minimales définies dans les CCTP correspondants (poids, longueur, signalisation, normes européennes, sièges dans les cabines...). Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — le vendredi de 8:30 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "acquisition de véhicules poids lourds - programme 2011 - lot no ...... - ne pas ouvrir". Il est précisé aux candidats du lot 4 qu'une démonstration du matériel doit être prévue en condition réelle de collecte sur une 1/2 journée. Cette démonstration doit impérativement avoir lieu avant la date limite de réception des offres. Les candidats prendront contact avec M. Jean-Marie Richard au +33 381361361 pour convenir d'une date de démonstration. Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard agglomération, service collecte des déchets et atelier, La Charmotte, 25420 Voujeaucourt, FRANCE. Jean-Marie Richard. Tél.: +33 381361361. Fax: +33 381362706. e-mail: jean-marie.richard@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules poids lourds - programme 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis cabine pour collectes sélectives (26 tonnes)
Brève description: Fourniture d'un châssis cabine pour collectes sélectives (26 tonnes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une grue et d'une benne sur châssis (26 tonnes)
Brève description: Fourniture et pose d'une grue et d'une benne sur châssis (26 tonnes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis cabine BOM (19 tonnes) surbaissé
Brève description: Fourniture d'un châssis cabine BOM (19 tonnes) surbaissé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères sur châssis cabine surbaissé (19 tonnes)
Brève description:
Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères sur châssis cabine surbaissé (19 tonnes).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un lève conteneur pour une benne à ordures ménagères sur châssis cabine surbaissé (19 tonnes)
Brève description:
Fourniture et pose d'un lève conteneur pour une benne à ordures ménagères sur châssis cabine surbaissé (19 tonnes).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays de Montbéliard agglomération - service collecte des déchets et atelier - la Charmotte, 25420 Voujeaucourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
— g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
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— j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles sur prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte.
— possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande,
— possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
— modalités de règlement de compte: système informatique marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération

Référence
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:
— valeur technique des prestations: 40 %,
— prix des prestations: 30 %,
— coût d'utilisation: 20 %,
— délai de livraison: 10 %.
Le détail de notation des critères d'attribution est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (5 mois pour les lots 1-2-3, 3 mois pour le lot 4 et 2 mois pour le lot 5).
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Le candidat s'engage à respecter les exigences minimales définies dans les CCTP correspondants (poids, longueur, signalisation, normes européennes, sièges dans les cabines...).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
— du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
— le vendredi de 8:30 à 17:00.
Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "acquisition de véhicules poids lourds - programme 2011 - lot no ...... - ne pas ouvrir".
Il est précisé aux candidats du lot 4 qu'une démonstration du matériel doit être prévue en condition réelle de collecte sur une 1/2 journée. Cette démonstration doit impérativement avoir lieu avant la date limite de réception des offres. Les candidats prendront contact avec M. Jean-Marie Richard au +33 381361361 pour convenir d'une date de démonstration.
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Renseignements d'ordre technique:
Pays de Montbéliard agglomération, service collecte des déchets et atelier, La Charmotte, 25420 Voujeaucourt, FRANCE.
Jean-Marie Richard.
Tél.: +33 381361361.
Fax: +33 381362706.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération-service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2011/S 114-188620 (2011-06-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 170,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367579
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188620
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Coût d'utilisation (20)
4. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Bourlier Montbéliard
Adresse postale: 4-6 rue des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PIN HYDRO Services
Adresse postale: 4 rue de Meuvain
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220

3️⃣

4️⃣
Nom: FAUN environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges Cedex
Code postal: 07502

5️⃣
Nom: Terberg
Adresse postale: 17 rue Paul Maino, BP 378
Commune postale: Reims Cedex 02
Code postal: 51689

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération service commande publique
Source: OJS 2011/S 227-367579 (2011-11-22)
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