Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue: Acquisition de 3 véhicules équipés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat, BP 25
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Courrier électronique: smnd@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044023
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6 X 4
Brève description:
Acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6 X 4 destiné à être équipé d'un appareil à bras.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et installation d'un appareil à bras
Brève description:
Acquisition et installation d'un appareil à bras destiné à équiper le véhicule objet du lot no1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule châssis cabine de 270 CV minimum
Brève description:
Acquisition d'un véhicule châssis cabine de 270 CV minimum destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères de 16 m³.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 16 m³
Brève description:
Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 16 m³ destinée à équiper le véhicule objet du lot n° 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6 X 2
Brève description:
Acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6 X 2 destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères de 22 m³.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 22 m³
Brève description:
Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 22 m³ destinée à équiper le véhicule objet du lot n° 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011F02CAMIONS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéea de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités professionnelles et techniques seront éliminées.
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Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidatutre et conformément au réglement de la consultation:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), en cas de groupement désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (type DC2 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente). Si le jugement n'est pas rédigé en langue française, il doit être accompagné d'une traduction certifiée,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifiier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
En cas de groupement documents à remettre par tous les membres.
Si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.
Capacité technique et professionnelle:
— Listes des principales fournitures similaires à l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché,
— Les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité.
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En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publiques dans un délai de 30 jours maximum, soumis à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Contact
Point de contact: M. Nivon, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F02CAMIONS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044023 (2011-02-07)
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