Acquisition de véhicules neufs pour les services du conseil général

Conseil général du Finistère

Acquisition de véhicules neufs pour les services du conseil général.
Les marchés à passer doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne
• Finistère
• France
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux - 39 rue Jean Jaurès
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766074 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322421
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les quantités estimées pour la durée du marché sont les suivantes: — lot n° 1- petites citadines - segment A: 18, — lot n° 2 - citadines - segment B: 50, — lot n° 3 - compactes - segment C ou M1 : 4, — lot n° 4 - haut de gamme - segment D ou M2 : 2, — lot n° 5 - combi 8/9 places: 3, — lot n° 6 - utilitaires < 4 m — lot n° 7 - utilitaires > 9 m — lot n° 8 - utilitaires > 4 m — lot n° 9 - utilitaires < 4 m — lot n° 10 - utilitaires > 9 m Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Dbsg11vehicules, soit sur demande au service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex. Remise des offres et des candidatures: — soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/, — soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé 39 rue Jean Jaurès - service achats, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: direction des bâtiments et services généraux - service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires

Les quantités estimées pour la durée du marché sont les suivantes:

— lot n° 1- petites citadines - segment A: 18,

— lot n° 2 - citadines - segment B: 50,

— lot n° 3 - compactes - segment C ou M1 : 4,

— lot n° 4 - haut de gamme - segment D ou M2 : 2,

— lot n° 5 - combi 8/9 places: 3,

— lot n° 6 - utilitaires < 4 m

— lot n° 7 - utilitaires > 9 m

— lot n° 8 - utilitaires > 4 m

— lot n° 9 - utilitaires < 4 m

— lot n° 10 - utilitaires > 9 m

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Dbsg11vehicules, soit sur demande au service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex.

Remise des offres et des candidatures:

— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/,

— soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé 39 rue Jean Jaurès - service achats, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: direction des bâtiments et services généraux - service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs pour les services du conseil général.

Les marchés à passer doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DBSG11VEHICULES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— la déclaration du candidat: imprimés Dc1-Dc2 à compléter, à dater et à signer,

— références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

Ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP,

— paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière de protection de l'environnement au vu de l'annexe 2 (40)
2. Prix remisé au vu de l'annexe 2 (35)
3. Délai au vu de l'annexe 1 (15)
4. Coût d'entretien au vu de l'annexe 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSG11VEHICULES
Informations complémentaires

Les quantités estimées pour la durée du marché sont les suivantes:

— lot n° 1- petites citadines - segment A: 18,

— lot n° 2 - citadines - segment B: 50,

— lot n° 3 - compactes - segment C ou M1 : 4,

— lot n° 4 - haut de gamme - segment D ou M2 : 2,

— lot n° 5 - combi 8/9 places: 3,

— lot n° 6 - utilitaires < 4 m

— lot n° 7 - utilitaires > 9 m

— lot n° 8 - utilitaires > 4 m

— lot n° 9 - utilitaires < 4 m

— lot n° 10 - utilitaires > 9 m

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Dbsg11vehicules, soit sur demande au service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex.

Remise des offres et des candidatures:

— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/,

— soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé 39 rue Jean Jaurès - service achats, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: direction des bâtiments et services généraux - service achats, 39 rue Jean Jaurès, 29196 Quimper Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 198-322421 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 786 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et services généraux, 32 bd Dupleix, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103220
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322421
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Annonce no229, BOAMP 200 B du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: SAS Garages de l'Odet
Adresse postale: ZI de Kernévez
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bretagne Automobiles
Adresse postale: 105/111 avenue de Ty Bos

4️⃣

5️⃣
Nom: Honoré Fiat
Adresse postale: ZI du Petit Guélen route de Rosporden

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
08
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2012/S 064-103220 (2012-03-29)

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